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Il y a 5 garanties : - La garantie de financière d'achèvement, - La garantie de parfait achèvement, - La garantie biennale des équipements, - La garantie d'isolation phonique - La garantie décennale pour le bâti
C'est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an.
C'est un intermédiaire financier qui vous permet de trouver les meilleures offres de prêt.
Une assurance emprunteur garantit la continuité du remboursement d’un prêt si, en tant qu’emprunteur, vous ne pouvez pas, pour diverses raisons éligibles au déclenchement de l’assurance, en assurer le règlement. L’assurance prend alors la relève et paie la banque à votre place. Cette assurance couvre un ou plusieurs risques (dont le décès et l’invalidité) et vous permet de vous prémunir de ce ou ces risques.
Un investissement locatif permet de répondre à différents objectifs : constitution et diversification du patrimoine, défiscalisation, générer des revenus complémentaire, préparer sa retraite, générer un déficit foncier.... Vous pouvez gérer votre logement vous-même mais il est préférable que ce soit une société de gestion locative car elle s'occupera de la gestion quotidienne, vous transmettra les informations pour votre déclaration d'impôts et répond à vos questions.
La localisation de votre investissement locatif est primordiale afin d'assurer une mise en location rapide et une revente à un prix permettant de le rentabiliser.
Nous vous mettons en relation avec les plus importants courtiers du marché.
L'assurance de prêt est une assurance qui est souvent demandée par la banque afin de vous protéger en cas de risque de défaillance de paiement comme le décès, l'invalidité permanente....
Sur conditions, au lieu que l'achat de votre résidence principale soit soumise à la TVA à 20%, elle est soumise à une TVA à 5,5%.
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<div><span>C'est une avance sur les frais de notaire ou du prix d'acquisition. Il permet de bloquer définitivement la réservation de votre logement. Il est versé sur un compte séquestre.</span></div><div><span>Il viendra en déduction des frais de notaire ou du prix d'acquisition.</span></div>
Votre banque vous proposera son assurance de groupe. Souvent c'est un taux moyen. Il est donc intéressant de faire une délégation d'assurance en faisant jouer la concurrence.
C'est une période de réflexion suite à la signature de votre contrat de réservation. Il commence le lendemain du jour où le promoteur vous envoie le contrat de réservation qu'il aura contresigné. Le dépôt de garantie sera à verser à la fin de ce délai.
Votre gain dépend de différents facteurs en fonction éventuellement du dispositif que vous utilisez : montant du loyer, amortissement, défiscalisation, prix de revente, récupération de la TVA...
Sur conditions, c'est un prêt sans intérêt et avec différé de remboursement (le remboursement commence entre 5 et 15 ans après la livraison de votre bien). Il est accordé en complément d'un autre prêt pour acheter sa résidence principale dans le neuf.
Les frais de courtage ne sont dûs qu'à la condition que le courtier vous trouve une offre de prêt et que vous l'acceptiez. Ils sont à régler au moment de la signature chez le notaire de votre acte de vente.
<span>Une offre de prêt comprend les éléments suivants : les informations sur l'emprunteur et le prêteur, le montant et la durée du prêt, le taux d'intérêt, les modalités de remboursement, les garanties, les assurances, les frais et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG). </span><span>Vous pourrez la signer après le délai de réflexion de 10 jours. </span>
Un investissement locatif permet de vous constituer un patrimoine, de transformer vos impôts en achat, de vous générer un revenu complémentaire...
Votre banque ou votre assureur si vous avez pris une délégation d'assurance, prélève chaque mois la mesnualité convenue à partir du moment où vous acceptez votre offre de prêt.
Vous signez un mandat de courtage qui permet au courtier de vous représentez auprès de ses partenaires bancaires. 
Le courtier, grâce à son réseau et à ses accords, vous trouve le meilleur montage financier adapté à votre situation.
- Loueur Meublé Non Professionnel classique ou résidence de service <div>- Loi Pinel</div>
Le coût est un pourcentage du montant emprunté. Il dépend de différents facteurs liés au montant emprunté et à la durée de remboursement, à votre age, à vos habitudes personnelles et à votre état de santé. En choisissant la délégation d'assurance, vous pourrez faire jouer la concurrence et trouver une assurance moins cher que l'assurance de votre banque.
Depuis le 17 février 2022, la loi Lemoine permet à tous les emprunteurs de changer d’assurance de prêt à tout moment et sans préavis.
Il faut acheter un logement dans le neuf et le louer. Si c'est dans le cadre d'un dispositif, il faut respecter toutes les conditions exigées pour profiter des avantages prévus.
Les honoraires du courtier représente souvent 1% du montant du prêt. Ils ne sont versés que si il vous trouve une offre de prêt et que vous l'acceptez.
Il suffit de compléter votre situation pour avoir la meilleure proposition.
Pour tout investisseur qui a besoin d'un prêt pour l'achat de son logement, pour renégocier un prêt, pour regrouper des prêts.
<div><span>Usufruit: droit temporaire accordé à une personne pour utiliser et profiter d'un bien qui appartient à quelqu'un d'autre.</span></div><div><span><br></span></div><div><span>Nue-propriété: propriété d'un bien sans en avoir l'usufruit, avec le droit de disposer du bien mais sans le droit d'en </span>profiter<span> ou d'en percevoir les fruits (loyers).</span></div><div><span><br></span></div><div><span>Pleine propriété: propriété complète et absolue d'un bien, avec le droit d'en </span>profiter<span>, d'en percevoir les fruits et de le disposer comme bon lui semble.</span></div>
Vous profitez de votre investissement locatif à partir de la livraison. Si votre investissement vous permet de défiscaliser, vous le déclarerez l'année suivante la date d'achèvement de votre logement.
Une délégation d'assurance de prêt peut vous permettre de faire une économie conséquente sur votre assurance puisque l'assurance est calculée notamment en fonction du montant emprunté et en fonction de votre profil et non pas sur une cotisation moyenne.
En faisant appel à un courtier, vous obtiendrez un taux de prêt généralement plus bas que celui de votre banque. Les démarches de recherches et administratives sont aussi facilitées.
L'investissement locatif est l'achat d'un logement afin de le louer à une autre personne. En respectant certaines conditions, il est possible de défiscaliser une partie des loyers (Pinel, LMNP...), ou de diminuer le prix d'achat de votre logement (LMNP résidences de services avec récupération de la TVA, nue-propriété...).
L'assurance a la même durée que le crédit.
Les assureurs calculent votre cotisation soit par rapport - au capital inital : votre cotisation est constante pendant toute la durée du prêt - au capital restant dû : chaque mois votre cotisation est calculée selon le schéma actuariel de l'assureur qui est en fonction du montant de capital qu'il vous reste à rembourser et de votre age. Elle évolue donc chaque mois. Souvent elle augmente les premières années puis décroit les années suivantes.
C'est un statut qui permet de réduire voir de supprimer la fiscalité des loyers perçus de votre investissement locatif neuf. Il permet une souplesse sur le montant des loyers, et aux préavis, la rentabilité locative est donc supérieure à celle de la location nue. Les revenus locatifs rentrent dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
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C'est un investissement pour les contribuable français, qui permet de louer un logement tout limitant le montant des impôts supplémentaires générés par les loyers. Vous pouvez gérer votre logement vous-même mais il est préférable que ce soit une société de gestion locative car elle s'occupera de la gestion quotidienne, vous transmettra les informations pour votre déclaration d'impôts et répond à vos questions.
Vous pouvez investir sur l’ensemble du territoire national. L'important est de choisir un logement bien situé : qui se loue facilement et rapidement, de même si vous souhaitez le revendre. au bout de quelques années.
Vous profitez de ce statut lorsque votre logement sera livré et mis en location.
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Le gestionnaire vous verse un loyer pendant toute la durée du bail, sauf si un événement trouvant son origine dans une crise sanitaire ou une pandémie (tel que le Covid 19) ou un cas de force majeure ou une mesure législative ou règlementaire, entraîne une interruption totale ou partielle de la commercialisation de la résidence (notamment en cas d’impossibilité d’organiser des visites des logements).
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Vous devez être contribuable français. Le logement doit être à usage d'habitation, mesurer plus de 9m2, être meublé (un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre aux locataires d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante). Les revenus locatifs, déclarés en régime réel simplifié, issus de la location meublée doivent être inférieur à 23 000 euros/an, représenter moins de 50% du revenu global du foyer fiscal. En cas de dépassement de ces seuils, vous relevez du statut de loueur meublé professionnel (LMP) et aucun membre du foyer fiscal n’est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur meublé professionnel (Statut LMP). Vous avez une déclaration à faire dans les 15 jours qui suivent la 1ère mise en location (P0i) et auprès du service des impôts des entreprises du lieu de situation du bien pour la déclaration initiale de CFE.
Vous pouvez amortir le prix du logement et le mobilier HT, la durée dépendant des différents éléments du bien (toiture, structure, mobiliers...) . Pour avoir plus d'informations, veuillez consulter un comptable.
Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) permet de déduire de vos revenus fonciers, l'amortissement d'une partie de l'achat de votre logement (jusqu'à 85%) et du mobilier en plus des charges selon les règles d'amortissement comptables.
Grâce au statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) et déclarant vos revenus locatif en régime réel simplifié, en plus des charges vous déduisez l'amortissement du logement et du mobilier selon les règles comptables standards. de vos loyers dans votre déclaration d'impôts ce qui vous permet de limiter voir de supprimer l'impôt supplémentaire normalement généré par ces loyers. Ce statut implique que vous fassiez appel à un comptable, dont les honoraires seront déduits des loyers.
Il est important de savoir que l’imputation des déficits fonciers sur le revenu global n’est définitivement acquise que si vous maintenez le bien en location jusqu’au 31 décembre de la 3ème année suivant celle au titre de laquelle l’imputation a été pratiquée. En d’autres termes, le déficit foncier généré par votre bien (et par conséquent le gain fiscal ainsi généré) pourra être repris par l’Administration Fiscale si le bien n’est pas maintenu à la location jusqu’à la troisième année suivante. Cette règle s’applique à tous les revenus fonciers et non spécifiquement aux dispositifs de défiscalisation.
Vous achetez un bien neuf à 245 000 € que vous meublez à 8 000 €. Vous avez un crédit de 1 089 € par mois sur 25 ans et percevez 816 € par mois de loyer net de charges et de fiscalités. Mon crédit me revient à 273 € par mois (1 089 - 816 = 273) La différence entre les loyers encaissés et l'amortissement du prix du bien et des meubles. 0 € d'impôts sur vos revenus locatifs En cas de décès, le capital transmis est la valeur d'acquisition aux héritiers ainsi que les loyers. Au delà des 25 ans: La valeur de mon bien (en fonction de l'inflation) sera de 259 125 € Je percevrai 914 € par mois de revenus additionnels.
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C'est un ensemble d'habitations neuves constitué de logements autonomes permettant aux occupants de bénéficier de services spécifiques non individualisables (accueil, ménage, laverie, petit déjeuner, accès à des espaces communs...). Il existe 5 grands familles de résidences de services : les résidences seniors, les résidences médicalisées (EHPAD), les résidences étudiantes, les résidences de tourisme, les résidences d’affaires.
C'est un statut qui permet de bénéficier d'avantages pour réduire la fiscalité des loyers perçus de votre logement en résidence de services. Le logement est géré par un exploitant choisi par le promoteur, et qui vous décharge de la gestion de votre logement.
L'investissement en Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) résidence de services est pour les contribuables français qui veulent investir dans une résidence de services.
Vous pouvez investir sur l'ensemble du territoire national. Il faut cependant ciblés les zones en fonction du type de locataires recherchés (zone étudiante, zone touristique....).
Le logement doit être à usage d'habitation, mesurer plus de 9m2, être meublé (un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre aux locataires d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante). Les revenus locatifs, déclarés en régime réel simplifié, issus de la location meublée doivent être inférieur à 23 000 euros/an, représenter moins de 50% du revenu global du foyer fiscal. En cas de dépassement de ces seuils, vous relevez du statut de loueur meublé professionnel (LMP) et aucun membre du foyer fiscal n’est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur meublé professionnel (Statut LMP). Vous avez une déclaration à faire dans les 15 jours qui suivent la 1ère mise en location (P0i) et auprès du service des impôts des entreprises du lieu de situation du bien pour la déclaration initiale de CFE. Le logement est géré par un exploitant.
Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP), en choisissant le régime réel simplifié, permet de déduire de vos revenus fonciers, l'amortissement d'une partie de l'achat de votre logement (jusqu'à 85%) et du mobilier en plus des charges selon les règles d'amortissement comptables. Il est possible aussi de récupérer la TVA : la résidence doit proposer au moins 3 services parmi les 4 suivants : le petit-déjeuner, la réception, le linge ou le ménage, confier la gestion à un professionnel qui gère l'ensemble de la résidence, pendant une durée minimum de 9 ans, garder le logement pendant au moins 20 ans, les loyers seront soumis à TVA (5,5% en 2022).
C'est acquérir un logement neuf à un prix réduit d’environ 40 % et d’en accorder l’usage à un tiers pendant une durée temporaire (de 10 à 20 ans), à l’issue de laquelle vous deviendrez automatiquement propriétaire. C'est le principe du démembrement de propriété.
J'achète un bien neuf à 245 000 € que je meuble à 8 000 €. Je gagne 40 833 € (20% de la TVA) sur l'achat de mon bien. Finalement, j'achète mon bien neuf à 204 167 € (245 000 - 40 833) J'ai un crédit de 911 € par mois sur 25 ans et perçois 673 € par mois de loyer net de charges et fiscalités. Mon crédit me revient à 238 € par mois (911 - 673 = 238) La différence entre les loyers encaissés et l'amortissement du prix du bien et des meubles. 0 € d'impôts sur vos revenus locatifs En cas de décès, le capital transmis à mes héritiers est la valeur d'acquisition ainsi que les loyers. Au delà des 25 ans: La valeur de mon bien (en fonction de l'inflation) sera de 251 125 € Je percevrai 754 € par mois de revenus additionnels
L'investissement locatif Pinel ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix d'achat des logements neufs ou réhabilités (logements anciens qui doivent atteindre les performances techniques du neuf donc beaucoup de travaux) allant jusqu’à 63 000 € pour une acquisition jusqu'au 31/12/2022. Il est prévu jusqu'au 31/12/2024, avec des changements pour les années 2023 et 2024. C'est la date d'acquisition (signature de l'acte de vente chez le notaire) qui sert de référence. Le taux de remboursement sera progressivement diminué 17,5% au maximum pour les acquisitions en 2023 et au maximum 14% pour une acquisition en 2024.
Ce type d’investissement est recommandé pour les personnes souhaitant investir dans l’immobilier tout en diminuant leur impôt en France et créer un capital. Vous pouvez gérer votre logement vous-même mais il est préférable que ce soit une société de gestion locative car elle s'occupera de la gestion quotidienne, vous transmettra les informations pour votre déclaration d'impôts et répond à vos questions.
Vous pouvez investir sur l’ensemble du territoire national. Le Pinel, n’est pas comme certains préjugés le disent situé dans des zones sociales. Il est possible d’investir dans les grandes villes de France comme Paris, Lyon , Bordeaux, Marseille, etc. Vu l’augmentation des prix dans ces villes il est conseillé d’investir sur des villes à potentiels.
Si vous actez chez le notaire au cours de cette année mais que votre logement est livré 2 ans après il faut savoir que le bénéfice du Pinel interviendra l’année suivant la date d’achèvement de votre bien. Votre acte chez le notaire vous permet de bénéficier du taux de remboursement d’impôt en vigueur à ce moment-là. Ex : j’acte mon investissement locatif en 2023 et que mon logement est livré en 2025, je profiterai du taux 2023.
Il faut acquérir un logement neuf dans un bâtiment d’habitation collectif respectant la règlementation RT 20212 et qui doit être achevé dans les 30 mois qui suivent la date d'acquisition. Il doit être louer nu, en respectant le plafond de loyer à des locataires qui respectent le plafond de revenus. La location à un ascendant/descendant est autorisée. Le propriétaire s'engage sur une durée initiale de location de 6 ou 9 ans au choix, pouvant être proroger jusqu’à 12 ans. Cette réduction entre dans le plafonnement global des avantages fiscaux (maximum 10 000€ par foyer).
Le Pinel vous permet de réduire vos impôts jusqu’à 63 000 €. L'avantage fiscal est croissant et réparti sur toute la durée d'engagement dans la limite d'un plafond global de 300 000 euros pur l'investissement et de 5 500 euros par mètre carré. 12% du prix d'achat du bien sur six ans, 18% sur neuf ans et 21% du prix d’achat sur douze ans (Taux jusqu’au 31/12/2022).
Le Pinel a connu un réel succès auprès des investisseurs. Depuis sa mise en place en septembre 2014, de nombreux contribuables ont choisi cet investissement locatif pour faire baisser leurs impôts et se constituer un patrimoine immobilier. L’impôt est un sujet majeur dans le portefeuille des ménages. En achetant un logement neuf pour profiter du Pinel, cela vous permettra de vous créer une épargne supplémentaire.
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Les conditions pour bénéficier de la réduction d'impôts évoluent pour continuer à faire progresser la qualité des logements construits.
Soit les mêmes conditions exigés pour le Pinel, pour une acquisition en 2023 et 2024, en rajoutant la condition que le logement soit construit dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Soit pour une acquisitions en 2023 avec les conditions que le logement soit dans un bâtiment d'habitation collectif qui atteint un niveau de performance énergétique et environnementale R 2020 et qu'il présente un niveau de qualité d'usage et de confort (surface minimale suivant la typologie, espaces extérieurs privatifs ou à jouissance privative d'une surface minimale suivant la typologie, double orientation à partir des T3). Soit pour une acquisition en 2024, avec la condition supplémentaire que le logement soit classé A au niveau du diagnostic de performance énergétique. Une mesure transitoire est appliquée pour un logement acquis en 2023 ou 2024, mais dont le permis de construire a été demandé avant le 1er janvier 2022 .
L'avantage fiscal est toujours croissant et réparti sur toute la durée d'engagement dans la limite d'un plafond global de 300 000 euros pur l'investissement et de 5 500 euros par mètre carré. Le Pinel + pour une acquisition faite en 2023 vous permet de réduire vos impôts jusqu’à 52 500 €. 10,5% du prix d'achat du bien sur six ans, 15% sur neuf ans et 17,5% du prix d’achat sur douze ans. Le Pinel + pour une acquisition faite en 2024 vous permet de réduire vos impôts jusqu’à 42 000 €. 9% du prix d'achat du bien sur six ans, 12% sur neuf ans et 14% du prix d’achat sur douze ans.
J'achète un bien neuf à 195 000 €. J'ai un crédit de 850 € par mois sur 25 ans et perçois 367 € par mois de loyer net de charges et de fiscalités. J'ai une réduction d'impôts de 325 € par mois (18 % sur 9 ans). Mon crédit me revient à 158 € par mois (850 - 367 - 325 = 158) En cas de décès, le capital transmis à mes héritiers est la valeur d'acquisition ainsi que les loyers. Au delà des 9 ans, à la revente : La valeur de mon bien (en fonction de l'inflation) sera de 200 000 € Mon gain sera de 50 000 €
Ce type d'investissement est recommandé pour les investisseurs qui veulent faire un achat avec une décôte importante, sans augmenter leur fiscalité et qui peuvent acheter cash ou avec un emprunt dont ils peuvent rembourser la mensualité. Elle permet transmettre son patrimoine ou préparer sa retraite. La location est confié à un bailleur institutionnel.
Vous pouvez investir sur l’ensemble du territoire national.
Pendant la période de démembrement, vous n'avez pas de charges de gestion ou d’entretien du bien, aucune fiscalité supplémentaire au niveau de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Vous n'avez pas de taxe foncière non plus, puisqu’elle est conventionnement à la charge de l’usufruitier. Des avantages en cas de donation ou de succession : pendant la période de démembrement, les droits de donation sont calculés uniquement sur la valeur de la nue propriété. Avec l’accord du ou des usufruitiers, vous pouvez vendre votre logement si vous le souhaitez. En cas de revente au terme du démembrement, le calcul de la plus-value imposable est avantageux car le prix d'acquisition retenu sera le prix de la pleine propriété d'origine.
Après la livraison de votre logement pendant la période de démembrement, vous n'avez pas de charges de gestion ou d'entretien. Après la période de démembrement, vous récupérez la pleine propriété de votre logement, pour y habiter, pour le louer our pour le revendre.
Le premier avantage de la nue-propriété réside dans l’importante décote dont bénéficie l’investisseur. Elle n’impose pas de durée minimale de détention, et peut être cédée, à tout moment, sans perte des avantages fiscaux et patrimoniaux acquis. Elle bénéficie de plus d’une imposition allégée sur la plus-value. Dans le cadre d’un investissement en nue-propriété réalisé à crédit, les intérêts de l’emprunt contracté sont déductibles des revenus fonciers actuels et à venir (à condition que l’usufruitier soit un bailleur social ou un bailleur imposable à l’impôt sur le revenu). Vous n'avez pas à supporter les charges. L'usufruitier se charge de donner le bien en location et assure les réparations d'entretien de l'immeuble. Attention cependant, les réparations concernent la structure du bâtiment (toiture, les murs, les planchers) restent à votre charge, mais l'achat dans le neuf vous permet de limiter pendant plusieurs années ces charges.
C’est le contrat par lequel le promoteur s’engage à réserver un logement neuf dans un immeuble en cours de construction au futur acquéreur, qu’on appelle le « réservataire ». En contrepartie de cette réservation, le réservataire verse au promoteur, qu’on appelle « le réservant », un dépôt de garantie. Sont indiqués les informations concernant les parties signataires (coordonnées), le logement et la vente.
C'est un contrat entre un promoteur (le vendeur) et vous (l'acheteur).
La plupart des contrats de réservation sont signés par voie électronique. Le lien est envoyé par le promoteur. Vous faites donc la signature de votre contrat, tranquillement chez vous.
Vous recevez un lien électronique qui est valable 48h.
La plupart des contrats de réservation sont signés par voie électronique.
Le contrat de réservation doit être signé dans les 48h qui suivent la réception du lien.
En signant un contrat de réservation, vous bloquez le prix d'achat de votre logement.
Elle couvre tous les éléments d'équipements dissociables (qui peuvent être enlevés sans dégrader le bâti, par exemple, le ballon d'eau chaude). La durée de la garantie de bon fonctionnement est de 2 ans suivant la réception des travaux. Elle peut être allongée si le contrat le prévoit. Cette garantie impose au constructeur de réparer ou remplacer les éléments d'équipement défaillants.
C'est une avance sur les frais de notaire ou du prix d'acquisition. Il permet de bloquer définitivement la réservation de votre logement. Il est versé sur un compte séquestre. Il viendra en déduction des frais de notaire ou du prix d'acquisition.
Le versement est à faire à la fin du délai de rétractation de 10 jours qui commence le lendemain de la réception du contrat de réservation contresigné par le promoteur.
Pendant l'année suivant la réception des travaux, vous bénéficiez d'une garantie de parfait achèvement (GPA). Elle impose à l'entrepreneur de réparer pendant cette période tous les désordres signalés au procès-verbal de réception des travaux.
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La garantie d’isolation phonique vous couvre contre les nuisances sonores. Le promoteur est garant, à l’égard du premier occupant du logement, de la conformité du bien à la NRA 2000. Cette garantie, appelée garantie isolation phonique, court pendant 12 mois à compter de la prise de possession du bien.
Pendant les 10 ans après la réception des travaux, vous bénéficiez de la garantie décennale. Elle impose au constructeur de réparer les dommages qui n'étaient pas décelables lors de la réception des travaux. Cette garantie assure les dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement indissociables les uns des autres. Il s'agit des dommages qui compromettent la solidité du bâti ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné. L'assurance décennale des constructeurs couvre les dommages touchant les fondation, l'ossature, les ouvrages de viabilité (réseaux, assainissement), la voirie (chemin d'accès), les ouvrages avec fondations (véranda, terrasse, piscine enterrée...), les éléments d'équipement indissociables du bâtiment (canalisation, plafond, plancher, chauffage central, huisseries, installation électrique encastrée...
C'est une avance sur les frais de notaire ou du prix d'acquisition. Il permet de bloquer définitivement la réservation de votre logement. Il est versé sur un compte séquestre. Il viendra en déduction des frais de notaire ou du prix d'acquisition.
Le versement est à faire à la fin du délai de rétractation de 10 jours qui commence le lendemain de la réception du contrat de réservation contresigné par le promoteur.
C'est le document technique indiquant les travaux qui seront effectués, les matériaux qui seront utilisés, et les équipements qui seront installés. Elle doit être, conforme au modèle type agréé par l’arrêté ministériel du 27 novembre 1991.
C'est le plan d'architecte de votre futur logement. Il indique les dimensions, l'emplacement des équipements, la situation dans la résidence et son orientation.
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Un plan de masse est une représentation graphique aérienne permettant de visualiser l'ensemble du programme.
Le plan de masse vous indique l'implantation des parkings du programme.
L’état des risques et pollution (ERP) est un diagnostic immobilier qui regroupe les informations liées aux risques naturels et technologiques et à certains effets de la pollution des sols.
L'état des nuisances sonores aériennes concernent les logements situés dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit. Le diagnostic Bruit est un document qui permet de faire connaître au futur acquéreur l'existence de nuisances sonores aériennes.
Il est la plupart du temps possible de personnaliser son logement jusqu'à un certain point d'avancement des travaux par le choix des matériaux (sol, carrelage des murs...) ou pour faire des modifications.
Vous versez le prix en fonction d'un échéancier qui dépend de l'avancement des travaux, par virement. Ce sont les appels de fonds. Le 1ère appel de fonds sera versé au notaire du promoteur au moment de la signature de l'acte de vente. Les suivants seront à verser au promoteur.
En cas de recherche d'un prêt, l'offre de prêt doit être obtenu dans les 2 mois qui suivent la signature du contrat de réservation. Déposez votre dossier auprès de votre courtier et/ou dès banques dès la signature du contrat.
Les charges de copropriété dépendent de plusieurs facteurs : la superficie de votre logement (tantièmes), des équipements installés mais également de certains choix des copropriétaires (entretien, gardiennage...).
C'est un intermédiaire financier qui vous permet de trouver les meilleures offres de prêt.
C'est le montant que vous allez demander en emprunt auprès d'un établissement bancaire afin de financer votre projet. C'est le montant à financer moins votre apport.
Un taux d'intérêt est le revenu que je paye à la banque qui vous m'a prêté de l'argent. Le taux affiché correspond au taux potentiel de mon crédit avec l'Assurance Décès-Invalidité comprise.
Dans le cadre d'un achat en VEFA, vous ne débloquez pas la totalité de votre prêt au moment de la signature chez le notaire mais en fonction de l'échéancier de l'avancement de la construction. Les montants successivement débloqués vont générés des intérêts intercalaires. En fonction de la proposition de la banque, soit vous règlerez ces intérêts au fur et à mesure (franchise partielle), soit ils sont rajoutés à vos intérêts de prêt et vous les rembourserez lorsque le logement sera livré.
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Une franchise est une durée durant laquelle j'ai un différé au niveau du remboursement de mon prêt au niveau de la banque jusqu'à la livraison de mon bien. Elle est : - totale lorsque vous ne payez que votre assurance de votre prêt durant la période de construction - partielle lorsque vous payez votre assurance et les intérêts générés par les fonds déjà débloqués de votre prêt.
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Une garantie bancaire, également appelée caution bancaire, c'est assurer un remboursement dans le cas où l'une des deux parties concernées n'arriverait pas à honorer le contrat. Il en existe de plusieurs sortes : l'hypothèque, l'inscription en privilège de prêteur de deniers (IPPD), la société de cautionnement, la caution solidaire d'un particulier, la caution mutuelle.
La garantie bancaire de votre prêt a la même durée que le crédit.
L'hypothèque conventionnelle d'un crédit immobilier est une garantie que peut imposer la banque lorsqu'elle accorde un crédit pour financer l'achat d'un bien immobilier. Si vous ne remboursez pas le crédit dans les délais prévus, la banque pourra obtenir la saisie du bien immobilier pour se faire rembourser les sommes qui lui sont dues.
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L'hypothèque doit être faite devant un notaire. Il se charge de son inscription et de sa publication aux services de la publicité foncière.
L'inscription de l'hypothèque doit être faite par un notaire. Vous aurez donc des frais de notaire à payer, comprenant notamment la rémunération du notaire, la taxe de publicité foncière et des frais de formalité. Elle coûte environ 1,4% du prix du logement pour un bien neuf.
Elle coûte environ 1,4% du prix du logement pour un bien neuf. Certaines sont partiellement remboursées à la fin de votre prêt si vous n'avez pas eu besoin d'utiliser cette garantie.
Grâce à cette garantie, en cas de défaut de paiement de votre part, la banque sera en mesure de saisir le bien immobilier et de procéder à sa mise en vente afin de rembourser le capital restant dû.
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C'est une des solutions que peut choisir votre banque pour garantir votre prêt bancaire. Elle est attachée à votre personne et vous est accordée par un organisme de cautionnement. Celui-ci se porte garant du remboursement de votre prêt auprès des établissements bancaires.
Chaque banque adhère à une société de cautionnement (ex : Le crédit logement) ou a créé sa propre société de cautionnement (ex : SACCEF pour les Caisses d'épargne).
Le coût se compose de la rémunération de l’organisme pour le service rendu et d’un fond de garantie mutualisé. Il s’élève en moyenne à 1.4 % du montant du crédit. Certains organismes de cautionnement vous restituent une partie des frais de garantie à la fin de votre emprunt.
Une société de caution mutuelle est un établissement de crédit constitué en société coopérative entre commerçants, industriels, artisans, sociétés commerciales et membres de professions libérales. Son objet est d'apporter une garantie bancaire à ses membres.
C'est lorsqu'un de vos proches s'engage à payer à votre place en cas de défaillance de payement de votre part.
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C'est le document que vous remettent les banques chez lesquelles vous avez déposé une demande de financement pour montrer au promoteur que vous recherchez activement un prêt.
Ce sont les conditions auxquelles la banque va étudier votre demande de prêt (montant, taux, durée...). Vous devez l'accepter pour qu'elle étudie votre dossier.
Ce sont les conditions définitives de votre prêt : montant, taux, durée, assurance, garantie... Vous pourrez la signer après le délai de réflexion de 10 jours.
<span>Un contrat de réservation immobilier est un accord entre un promoteur immobilier et un acheteur potentiel (réservataire) par lequel le promoteur s'engage à réserver un bien immobilier en cours de construction au réservataire. En contrepartie, le réservataire doit verser un dépôt de garantie. Le contrat fixe les modalités de la réservation et les conditions de vente, mais ne constitue pas une vente définitive, qui se fait avec l'acte de vente chez le notaire.</span>
<div><span>C'est une période de réflexion suite à la signature de votre contrat de réservation.</span></div><div><span>Il commence le lendemain du jour où le promoteur vous envoie le contrat de réservation qu'il aura contresigné. </span></div><div><span>Le dépôt de garantie sera à verser à la fin de ce délai</span></div>
<div><span>Le contrat de réservation immobilier est généralement constitué des informations suivantes : les coordonnées des parties, la description du bien immobilier réservé, les modalités de la réservation, les conditions de vente, les délais de livraison, les droits et obligations des parties, les clauses suspensives et les modalités de résolution des litiges éventuels.</span><br></div><div><span><br></span></div><div>En annexe, vous trouverez : <span>La notice descriptive, les </span><span>plans (logement, m</span><span>asse, </span><span>parking...), l</span><span>’état des risques et pollution (ERP), l</span><span>'état des nuisances sonores aériennes</span></div>
La VEFA, ou vente sur plans est un contrat entre un promoteur et un particulier pour la vente d'un bien immobilier qui n'est pas encore construit. L’acquéreur d’un logement neuf en VEFA bénéficie de garanties légales que n’offre pas l’acquisition d’un logement ancien.
Pour palier au risque de défaillance financière du promoteur, il a l’obligation de proposer contractuellement au moins l’une des deux garanties suivantes : La garantie financière d’achèvement, comme son nom l’indique, certifie à l’acheteur que la construction du bien ira à son terme. Il s’agit en fait d’une garantie bancaire souscrite par le promoteur : en cas de défaillance de ce dernier, l’établissement financier prendra le relais et avancera les fonds nécessaires à l’achèvement du chantier (choix le plus fréquent). <div>La garantie de remboursement offre une protection inverse. Si le promoteur est dans l’incapacité de tenir ses engagements et de terminer les travaux, la vente est automatiquement annulée et l’acquéreur est intégralement remboursé des sommes déjà versées, y compris le dépôt de garantie versé lors de la réservation.</div>
Personne physique ou morale qui projette la construction d'un immeuble à usage d'habitation, commercial ou industriel et en organise le financement en vue de la revente.
Les frais de notaire s’appliquent sur les transactions immobilières, pour lesquelles l’intervention d’un notaire est obligatoire, car lui seul est habilité à rédiger l’acte authentique. Pour un logement neuf, ils représentent 2 à 3% du prix d'achat et dans l'ancien autour de 8%.
Pour bénéficier de la TVA 5,5% pour l'achat de votre résidence principale, vous devez l'acheter en tant que personne physique et non pas au nom d'une société. Vous devez respecter un plafond de ressources fixé par l’administration fiscale, qui est fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et du lieu où est situé le bien. Les ressources prises en compte sont celles de l'année N-2. Le respect de la condition de ressources est apprécié à la date de signature du contrat de réservation.
La TVA 5,5% est indiquée dans le contrat de réservation à partir du moment où vous respectez les conditions
La TVA est appliquée directement par le promoteur, il n'y a pas de remboursement à lui demander.
Pour bénéficier de la TVA 5,5% pour l'achat de votre résidence principale, le programme doit être dans des quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine (ANRU), ou dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou situés à moins de 300 m de la limite de ces quartiers. Le logement doit être conforme au minimum à la réglementation thermique RT 2012. Vous devez garder le logement pendant au moins 10 ans sauf cas particuliers, sinon vous devrez payer un complément d'impôt résultant de la différence entre le taux réduit et le taux normal de TVA, diminué de 10% par année de détention à compter de la première année.
Le taux de TVA normal est de 20% (taux 2022). Vous économisez donc 14,5%.
Vous réalisez une économie conséquente sans que votre logement soit moins qualitatif que les propriétaires qui ont payés une TVA à 20%.
Ce sont des promoteurs qui vendent des bien en VEFA, que ce soit des appartements ou des maisons.
Sur Handee, vous trouverez les logements disponibles de plus de 130 promoteurs.
L'immobilier neuf
En achetant un logement neuf, vous verrez votre facture énergétique s'alléger car tous les logements neufs sont construits selon des normes techniques de sécurité (installations électriques, de gaz etc) et une isolation thermique et phonique optimale. De plus, vous pourrez être exonéré partiellement ou totalement de taxe foncière durant les deux premières années qui suivent l'achèvement de la construction.
C'est un impôt indirect supporté par les consommateurs mais versé à l’État par les entreprises.
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L'achat de sa résidence principale permet de ne pas verser des loyers à fond perdu mais de rembourser un prêt. A l'issue du remboursement, le logement vous appartient.
Ce sont les entreprises qui collectent la TVA et la reverse à l'Etat.
Le prix du promoteur inclus la TVA. Vous la réglez au fur et à mesure des appels de fonds.
Le taux de TVA pour un logement neuf est actuellement de 20%. Pour un achat de résidence principale, sous certaines conditions, la TVA est au taux réduit de 5,5%. Pour un investissement locatif, en fonction du type d'investissement, il peut être possible d'obtenir un remboursement de la TVA (résidence de services).
A la livraison vous bénéficiez d'un logement entièrement neuf et donc sans travaux pour au moins 10 ans.
Tous le monde peut bénéficier d'avoir sa propre résidence principale.
Quelques conditions : vous devez être primo-accédant c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les 2 ans précédant le PTZ sauf exceptions. Vous devez respecter un plafond de ressources fixé par l’administration fiscale, qui est en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et du lieu où est situé le bien.
Le PTZ est demandé par votre banque au moment de la recherche de financement.
Le PTZ fait parti du montage du prêt proposé par la banque. La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, du coût total de l'opération à financer, du nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement et enfin de la zone où vous achetez votre futur logement. Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes, une période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans) et une période de remboursement du PTZ, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.
Il faut réaliser un démembrement de propriété et confier l'usufruit à un bailleur institutionnel.
Vous devez utiliser le logement à titre de résidence principale (l'occuper au moins 8 mois par an) et soit au plus tard 1 an après son achat ou sa date d'achèvement soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après son achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location sous certaines conditions.
Le montant dépend de la zone de votre futur logement. Vous économisez les intérêts de prêt du montant du PTZ.
Vous réalisez une économie conséquente sur le montants des intérêts.
L'accession à prix maîtrisé est un partenariat entre une municipalité et un promoteur. La ville ou une communauté de communes vend à bas tarif une partie du terrain qu’elle possède au promoteur. Celui-ci s’engage à pratiquer des prix réduits sur ses programmes neufs mis à la vente construits sur ce terrain. Elle peut se cumuler avec d’autres dispositifs d’aide à l’achat dans le neuf, comme le PTZ.
Vous devez être primo-accédant c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les 2 ans votre achat. Vous devez déjà résident de la ville. Vous devez occuper le logement à titre de résidence principale (l'occuper au moins 8 mois par an). Vous devez respecter un plafond de revenus (PLS Accession).
Les prix maitrisés sont directement proposés par le promoteur.
Vous profitez des prix maitrisés dès la signature du contrat de réservation et donc pour votre recherche de financement.
Vous vous engagez à ne pas louer ni revendre le bien avant une certaine durée de détention (ex : 7 ans à Nantes, 5 ans à Bordeaux) et court dès la signature de l’acte de vente chez le notaire. Bien entendu, dans certains cas particuliers (divorce, décès, mutation professionnelle…), vous pourrez le vendre avant la fin de cette échéance à un prix maximum prévu dans une clause anti-spéculative incluse dans le contrat d’accession à prix maîtrisé (prix d’achat, majoré de certains frais (frais de notaires, travaux éventuels, etc.). De la même manière, en fonction des exigences de votre ville, vous pouvez être contraint de demander son accord préalablement à la mise en vente ou en location. Attention, en cas de non-respect de cette disposition, la ville pourra vous demander le remboursement de l’avantage perçu. Le logement doit respecter au minimum la règlementation RT 2012.
Le prix au m2 est plafonné par la ville ou la communauté de communes sur laquelle est située la résidence. Vous économisez entre 10% et 30% du prix.
Vous réalisez une économie conséquente sans que votre logement soit moins qualitatif que les autres appartements.
