Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site handee.fr et aux services numériques destinés aux particuliers proposés par Handee.
1. Objet et champ d’application
Handee propose des contenus, outils et parcours d’information, ainsi que des services d’accompagnement liés notamment à l’immobilier et au financement. Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui consulte le site, utilise un service accessible en ligne ou crée un compte.
Lorsqu’une prestation fait l’objet de conditions particulières, celles-ci complètent les présentes conditions. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent pour la prestation concernée.
2. Accès au site et aux services
L’accès au site est gratuit, hors coût de connexion et d’équipement. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte, la transmission de documents ou la validation d’informations complémentaires.
Handee s’efforce d’assurer la disponibilité du site et des services, sans garantir un accès ininterrompu. Une maintenance, une évolution technique, un incident de sécurité ou un cas de force majeure peut entraîner une suspension temporaire.
3. Compte utilisateur
Lorsque la création d’un compte est proposée, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vos identifiants sont strictement personnels ; vous devez les conserver confidentiels et signaler sans délai toute utilisation non autorisée à contact@handee.fr.
Vous restez responsable des actions réalisées depuis votre compte, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne vous est pas imputable. Handee peut suspendre l’accès à un compte en cas de violation des présentes conditions, de fraude présumée ou de risque pour la sécurité des services.
4. Règles d’utilisation
Vous vous engagez à utiliser les services de manière loyale, conforme aux lois applicables et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :
- porter atteinte aux droits de Handee, de ses partenaires ou de tiers ;
- introduire des données, contenus, logiciels ou liens illicites, malveillants ou trompeurs ;
- contourner les mesures de sécurité, sonder les systèmes ou perturber le fonctionnement du site ;
- extraire, reproduire ou exploiter systématiquement les contenus, données ou fonctionnalités sans autorisation écrite préalable ;
- utiliser le site à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage non autorisées.
5. Informations et accompagnement
Les contenus publiés sur le site ont une finalité d’information générale. Ils ne constituent pas, à eux seuls, un conseil juridique, fiscal, financier ou patrimonial personnalisé, ni une offre contractuelle, sauf indication expresse.
Une décision immobilière, financière ou d’assurance doit être prise après examen de votre situation et, le cas échéant, avec l’accompagnement d’un professionnel compétent. Les éventuelles prestations d’intermédiation sont exercées dans le respect des règles applicables et des informations réglementaires disponibles dans les mentions légales.
6. Propriété intellectuelle
Les éléments composant le site et les services, notamment les marques, logos, textes, bases de données, interfaces, logiciels, visuels et contenus, sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Handee ou exception légale applicable.
7. Données personnelles et cookies
Les modalités de traitement de vos données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité. Les traceurs non essentiels ne sont déposés ou utilisés qu’après votre choix dans le gestionnaire de préférences ; vous pouvez modifier ce choix à tout moment.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces ressources sont fournies à titre informatif. Handee n’en contrôle pas le contenu, la disponibilité, les conditions d’utilisation ni les traitements de données personnelles.
9. Responsabilité
Handee met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations fiables et sécuriser ses services. Dans les limites autorisées par la loi, Handee ne peut être tenue responsable des dommages indirects, d’une indisponibilité temporaire, de l’utilisation des informations par l’utilisateur ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
10. Modification des conditions
Handee peut faire évoluer les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou de ses services. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre utilisation. Lorsqu’une acceptation est requise pour un compte, elle vous sera demandée avant la poursuite de l’utilisation du service concerné.
11. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur. Pour toute question, contactez Handee à l’adresse contact@handee.fr.