Mentions légales
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Valable au 17 JANVIER 2024
Conformément aux dispositions des Articles6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site HANDEE les présentes mentions légales.
Le site HANDEE est accessible à l'adresse suivante : https://handee.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 - Informations légales
En vertu de l'Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Handee
Société par actions simplifiée au capital de 15 000€
SIREN 849 249 818 RCS de Paris
Siège Social 47 boulevard de Courcelles 75 008 Paris
Téléphone: 01 85 08 34 22
Mail : contact@handee.fr
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Mr Idir BENNAI
Adresse e-mail de contact: contact@handee.fr
ci-après " le Directeur de publication "
C. Hébergeur du site
Le site HANDEE est hébergé par : SCALEWAY SAS
Adresse de l'hébergeur : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France
Téléphone de l'hébergeur : +33 (0)1 84 13 00 00
E-mail de l'hébergeur : privacy@scaleway.com
ci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site HANDEE.
ci-après les " Utilisateurs "
Le Site est par principe accessible auxUtilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 2 - Accessibilité
Le Site est par principe accessible auxUtilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 - Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 4 - Contact
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante: contact@handee.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Article 5 - Immatriculation au registre de l'ORIAS
Handee est immatriculée au registre de l'ORIAS n° 21005871, le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) en tant que courtier d'assurance ou de réassurance (COA).
Handee est titulaire de la carte professionnelle délivrée par la CCI de Paris Ile-de-France n° CP|75012019000042813
