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Les différents éléments du contrat de réservation
Le contrat de réservation immobilier est généralement constitué des informations suivantes : les coordonnées des parties, la description du bien immobilier réservé, les modalités de la réservation, les conditions de vente, les délais de livraison, les droits et obligations des parties, les clauses suspensives et les modalités de résolution des litiges éventuels.

En annexe, vous trouverez : La notice descriptive, les plans (logement, masse, parking...), l’état des risques et pollution (ERP), l'état des nuisances sonores aériennes

Il y a 5 garanties : - La garantie de financière d'achèvement, - La garantie de parfait achèvement, - La garantie biennale des équipements, - La garantie d'isolation phonique - La garantie décennale pour le bâti

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C'est une période de réflexion suite à la signature de votre contrat de réservation. Il commence le lendemain du jour où le promoteur vous envoie le contrat de réservation qu'il aura contresigné. Le dépôt de garantie sera à verser à la fin de ce délai.

C'est le document technique indiquant les travaux qui seront effectués, les matériaux qui seront utilisés, et les équipements qui seront installés. Elle doit être, conforme au modèle type agréé par l’arrêté ministériel du 27 novembre 1991.

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L’état des risques et pollution (ERP) est un diagnostic immobilier qui regroupe les informations liées aux risques naturels et technologiques et à certains effets de la pollution des sols.

L'état des nuisances sonores aériennes concernent les logements situés dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit. Le diagnostic Bruit est un document qui permet de faire connaître au futur acquéreur l'existence de nuisances sonores aériennes.

Il est la plupart du temps possible de personnaliser son logement jusqu'à un certain point d'avancement des travaux par le choix des matériaux (sol, carrelage des murs...) ou pour faire des modifications.

Vous versez le prix en fonction d'un échéancier qui dépend de l'avancement des travaux, par virement. Ce sont les appels de fonds. Le 1ère appel de fonds sera versé au notaire du promoteur au moment de la signature de l'acte de vente. Les suivants seront à verser au promoteur.

En cas de recherche d'un prêt, l'offre de prêt doit être obtenu dans les 2 mois qui suivent la signature du contrat de réservation. Déposez votre dossier auprès de votre courtier et/ou dès banques dès la signature du contrat.

Les charges de copropriété dépendent de plusieurs facteurs : la superficie de votre logement (tantièmes), des équipements installés mais également de certains choix des copropriétaires (entretien, gardiennage...).