FAQ Les différents éléments du contrat de réservation
Le contrat de réservation immobilier est généralement constitué des informations suivantes : les coordonnées des parties, la description du bien immobilier réservé, les modalités de la réservation, les conditions de vente, les délais de livraison, les droits et obligations des parties, les clauses suspensives et les modalités de résolution des litiges éventuels.
En annexe, vous trouverez : La notice descriptive, les plans (logement, masse, parking...), l’état des risques et pollution (ERP), l'état des nuisances sonores aériennes