Vous devez être primo-accédant c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les 2 ans votre achat. Vous devez déjà résident de la ville. Vous devez occuper le logement à titre de résidence principale (l'occuper au moins 8 mois par an). Vous devez respecter un plafond de revenus (PLS Accession).

Les prix maitrisés sont directement proposés par le promoteur.

Vous profitez des prix maitrisés dès la signature du contrat de réservation et donc pour votre recherche de financement.

Vous vous engagez à ne pas louer ni revendre le bien avant une certaine durée de détention (ex : 7 ans à Nantes, 5 ans à Bordeaux) et court dès la signature de l’acte de vente chez le notaire. Bien entendu, dans certains cas particuliers (divorce, décès, mutation professionnelle…), vous pourrez le vendre avant la fin de cette échéance à un prix maximum prévu dans une clause anti-spéculative incluse dans le contrat d’accession à prix maîtrisé (prix d’achat, majoré de certains frais (frais de notaires, travaux éventuels, etc.). De la même manière, en fonction des exigences de votre ville, vous pouvez être contraint de demander son accord préalablement à la mise en vente ou en location. Attention, en cas de non-respect de cette disposition, la ville pourra vous demander le remboursement de l’avantage perçu. Le logement doit respecter au minimum la règlementation RT 2012.

Le prix au m2 est plafonné par la ville ou la communauté de communes sur laquelle est située la résidence. Vous économisez entre 10% et 30% du prix.

Vous réalisez une économie conséquente sans que votre logement soit moins qualitatif que les autres appartements.