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Il faut réaliser un démembrement de propriété et confier l'usufruit à un bailleur institutionnel.
C'est acquérir un logement neuf à un prix réduit d’environ 40 % et d’en accorder l’usage à un tiers pendant une durée temporaire (de 10 à 20 ans), à l’issue de laquelle vous deviendrez automatiquement propriétaire. C'est le principe du démembrement de propriété.
Ce type d'investissement est recommandé pour les investisseurs qui veulent faire un achat avec une décôte importante, sans augmenter leur fiscalité et qui peuvent acheter cash ou avec un emprunt dont ils peuvent rembourser la mensualité. Elle permet transmettre son patrimoine ou préparer sa retraite. La location est confié à un bailleur institutionnel.
Vous pouvez investir sur l’ensemble du territoire national.
Pendant la période de démembrement, vous n'avez pas de charges de gestion ou d’entretien du bien, aucune fiscalité supplémentaire au niveau de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Vous n'avez pas de taxe foncière non plus, puisqu’elle est conventionnement à la charge de l’usufruitier. Des avantages en cas de donation ou de succession : pendant la période de démembrement, les droits de donation sont calculés uniquement sur la valeur de la nue propriété. Avec l’accord du ou des usufruitiers, vous pouvez vendre votre logement si vous le souhaitez. En cas de revente au terme du démembrement, le calcul de la plus-value imposable est avantageux car le prix d'acquisition retenu sera le prix de la pleine propriété d'origine.
Après la livraison de votre logement pendant la période de démembrement, vous n'avez pas de charges de gestion ou d'entretien. Après la période de démembrement, vous récupérez la pleine propriété de votre logement, pour y habiter, pour le louer our pour le revendre.
Le premier avantage de la nue-propriété réside dans l’importante décote dont bénéficie l’investisseur. Elle n’impose pas de durée minimale de détention, et peut être cédée, à tout moment, sans perte des avantages fiscaux et patrimoniaux acquis. Elle bénéficie de plus d’une imposition allégée sur la plus-value. Dans le cadre d’un investissement en nue-propriété réalisé à crédit, les intérêts de l’emprunt contracté sont déductibles des revenus fonciers actuels et à venir (à condition que l’usufruitier soit un bailleur social ou un bailleur imposable à l’impôt sur le revenu). Vous n'avez pas à supporter les charges. L'usufruitier se charge de donner le bien en location et assure les réparations d'entretien de l'immeuble. Attention cependant, les réparations concernent la structure du bâtiment (toiture, les murs, les planchers) restent à votre charge, mais l'achat dans le neuf vous permet de limiter pendant plusieurs années ces charges.