Dispositif Malraux (2026) — Réduction d'impôt : conditions, zones SPR, taux 22%/30%, plafond 400 000 €
Guide 2026 du dispositif Malraux (CGI art. 199 tervicies) : immeubles éligibles (restauration complète), zones SPR (PSMV/PVAP/DUP), fin des extensions QAD/NPNRU après le 31/12/2024, dépenses éligibles, taux 22%/30%, plafond 400 000 € sur 4 ans, location nue 10 ans, mise en location sous 12 mois, report sur 3 ans, et checklist.
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Que faut-il vérifier avant de choisir Dispositif Malraux (2026) — Réduction d'impôt : conditions, zones SPR, taux 22%/30%, plafond 400 000 € ?
Guide 2026 du dispositif Malraux (CGI art. 199 tervicies) : immeubles éligibles (restauration complète), zones SPR (PSMV/PVAP/DUP), fin des extensions QAD/NPNRU après le 31/12/2024, dépenses éligibles, taux 22%/30%, plafond 400 000 € sur 4 ans, location nue 10 ans, mise en location sous 12 mois, report sur 3 ans, et checklist. Vérifiez ensuite les conditions d'éligibilité, le coût global, l'horizon de détention et les documents contractuels propres à votre projet.
Comment utiliser ce guide pour préparer son projet ?
Utilisez ce guide pour comparer les critères qui changent réellement votre décision, puis vérifiez les références officielles et les conditions applicables à votre situation avant de vous engager.
Hivatalos források
Les informations de cet article sont reliées aux références publiques utiles pour vérifier les conditions et les démarches.
- Légifrance — CGI Article 199 tervicies (texte en vigueur) Base légale : zones éligibles (SPR), extensions QAD/NPNRU jusqu'au 31/12/2024, plafond 400 000 €, engagement 10 ans, délai 12 mois.
- impots.gouv.fr — Immeubles spéciaux (section « dispositif Malraux ») Administration fiscale : présentation pratique du dispositif Malraux.
- BOFiP — BOI-IR-RICI-200 (présentation générale Malraux) Doctrine fiscale : cadre général de la réduction Malraux.
- BOFiP — BOI-IR-RICI-200-10 (Champ d'application) Doctrine fiscale (MAJ 07/03/2024) : personnes concernées, immeubles/zones, dépenses et précisions.
- BOFiP — BOI-IR-RICI-200-30 (Modalités) Doctrine fiscale (MAJ 07/03/2024) : modalités, non-cumul, plafonnement global, reports, VIR, SCPI.
- Simulateur IR (campagne 2026) — rubriques Malraux + reports Aide officielle : cases Malraux (7TX/7TY) et reports (7KY/7KX/7KW).
- Légifrance — Arrêté du 19 janvier 2018 (liste des quartiers NPNRU concernés) Texte officiel : liste des quartiers "habitat ancien dégradé" (extension Malraux jusqu'au 31/12/2024).