Politique de confidentialité

Version du 12 octobre 2026.

1. L'essentiel

Handee traite les informations nécessaires à votre compte, à votre projet immobilier, aux services que vous demandez et à la protection de la plateforme. Selon vos démarches, un professionnel reçoit les informations utiles à votre recherche, votre simulation, un rendez-vous ou un dossier. Les données ne sont pas toutes publiques : un message, un document et un dossier sont accessibles aux destinataires et intervenants autorisés du parcours concerné.

Si un conseiller Handee vous accompagne, il voit les éléments de votre projet utiles à ce suivi : demandes, rendez-vous, favoris, comparaisons, simulations et étapes de réservation. Votre navigation (biens consultés, fréquence des visites) n’est communiquée aux conseillers et professionnels qui suivent votre projet que si vous activez l’option « Partager mon activité avec mon conseiller », désactivée par défaut ; votre accord couvre alors aussi les trente jours qui le précèdent, sauf refus ou retrait antérieur. Un indicateur d’intérêt peut l’aider à organiser son suivi ; ce n’est ni une probabilité certaine d’achat ni un accord de financement. L’article 8 détaille ce fonctionnement.

Lorsqu’un assistant d’intelligence artificielle vous est proposé, il est identifié comme tel : les fournisseurs d’IA reçoivent le contexte utile aux fonctions activées et une utilisation vocale transmet votre voix au fournisseur de transcription ou de conversation audio. Le conseiller qui vous accompagne peut aussi utiliser l’assistant de son espace professionnel avec des éléments de votre dossier (article 10). Évitez les informations inutiles ou particulièrement confidentielles. Les autorisations d’IA, de prospection, de publication d’avis et de traceurs facultatifs sont distinctes.

Vous pouvez exercer vos droits depuis la page Exercer mes droits, à privacy@handee.fr, par le formulaire de contact du site ou par courrier au service vie privée indiqué ci-dessous. Cette politique vous informe : elle ne constitue pas, à elle seule, un consentement et ne nécessite pas une case d’« acceptation » générale.

2. Qui traite les données ?

Handee SAS, 47 boulevard de Courcelles, chez Les Tricolores, 75008 Paris, France, SIREN 849 249 818, RCS Paris, est responsable des traitements dont elle détermine les finalités et les moyens : compte Handee, sécurité, relation avec Handee, fonctionnement de la plateforme, recherche et mise en relation qu’elle organise, conformité, statistiques et communication propres dans les conditions de cette politique.

Contact vie privée : privacy@handee.fr ; formulaire de contact du site ; Handee SAS, Service vie privée, à l’adresse ci-dessus. Handee n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; ce contact est son référent vie privée.

Pour les opérations immobilières conduites sous la carte professionnelle de Handee, y compris lorsque vous êtes accompagné par un Conseiller du réseau Handee, Handee est responsable du traitement de vos données. Le Conseiller agit pour le compte de Handee et selon ses instructions ; il est tenu à la confidentialité et ne peut utiliser vos données que pour votre dossier.

Un Partenaire peut être responsable distinct de la gestion de sa clientèle, de ses mandats, de sa prospection, de l'étude de votre financement ou de la transaction qu'il conduit. Lorsqu'il utilise le logiciel Handee pour ses propres dossiers, Handee peut traiter ces dossiers pour son compte en qualité de sous-traitant. Le professionnel vous communique alors son identité, ses finalités, ses bases légales, ses durées et ses coordonnées ; la présente politique ne remplace pas sa notice.

Lorsque Handee et un tiers déterminent ensemble les finalités et les moyens d'un traitement, ils sont responsables conjoints et vous informent de l'essentiel de leur accord. C'est le cas pour la collecte et la transmission des données par les pixels publicitaires de Meta et de LinkedIn sur handee.fr, lorsque vous les acceptez (voir la politique de cookies). Le simple partage d'un outil ou la réception d'un contact ne rend pas Handee et un professionnel responsables conjoints.

3. Services et personnes concernés

Cette politique couvre handee.fr, ses espaces particuliers sur le web, ses interfaces mobiles, ses communications et les services associés : compte et connexion, recherche immobilière, vente ou estimation, révélateur de projet, comparaisons, capacité financière et simulations, présentations partagées, prise de contact, rendez-vous, options et réservations, contrats et justificatifs, messagerie, assistant, avis, patrimoine et biens lorsqu'ils sont utilisés, contenus, notifications, publicité et paiement lorsqu'il est proposé.

Elle concerne visiteurs, titulaires de compte, prospects, acheteurs, vendeurs, propriétaires, investisseurs, locataires lorsque le service les concerne, coacquéreurs, coemprunteurs, autres participants à un dossier, signataires et auteurs d'avis. Les comptes professionnels sont également couverts par la politique de pro.handee.fr pour leur propre utilisation de la plateforme.

4. D'où viennent les informations ?

Nous recevons les données que vous renseignez ou transmettez, celles créées pendant votre utilisation, et les informations nécessaires communiquées par votre conseiller ou les participants à votre dossier. Des partenaires peuvent fournir un catalogue immobilier, un état de réservation ou une information contractuelle. Les services de connexion ou connecteurs choisis fournissent les données correspondant aux autorisations accordées. Les sources publiques peuvent comprendre données foncières, transactions publiées, géographie, cadastre, statistiques, taux et règles des dispositifs immobiliers.

Une information indirectement collectée ne devient pas librement réutilisable parce qu'elle figure dans une source publique. Lorsque nous sommes responsables de la collecte indirecte, nous vous informons notamment de la source et des catégories concernées, au plus tard dans le mois, au premier contact ou avant la première communication à un tiers si elle intervient plus tôt, sauf exception légale documentée.

Si un tiers vous ajoute à un projet, il ne peut pas consentir à votre place sans un pouvoir valable. Votre participation, vos coordonnées et vos données financières restent soumises à vos propres droits et choix.

5. Quelles données sont concernées ?

Le lieu de naissance et la nationalité servent à l’identification civile, à la préparation des documents du dossier et aux contrôles légalement applicables à l’opération. Ils ne sont pas des critères de publicité ou d’accès discriminatoire au logement. La collecte repose sur la préparation ou l’exécution du dossier demandé, ou sur une obligation légale effectivement applicable au responsable compétent ; elle reste limitée au parcours concerné. Le lieu de naissance et la nationalité ne sont pas demandés aux candidats locataires.

Les formulaires indiquent les renseignements nécessaires. Sans eux, la fonction correspondante peut être impossible : création du compte, calcul, réponse, invitation, contrat ou réservation. Les données facultatives de prospection, personnalisation, avis public et traceurs non essentiels peuvent être refusées sans supprimer l'accès aux fonctions essentielles qui n'en dépendent pas.

Ne déposez pas dans les champs libres des données de santé, convictions, opinions politiques, appartenance syndicale, données biométriques d'identification, vie sexuelle, orientation sexuelle ou données pénales. Une information exceptionnellement nécessaire ferait l'objet d'un parcours et d'une justification adaptés. Le nom d'un enfant n'est pas nécessaire lorsqu'un nombre de personnes à charge ou une tranche d'âge suffit.

6. Pourquoi les données sont-elles traitées ?

La base légale pertinente est déterminée pour chaque traitement ; la liste n'autorise pas à choisir indifféremment entre plusieurs bases. Nous examinons les intérêts et droits en présence avant un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Une nouvelle finalité incompatible nécessite une analyse, une information et, si nécessaire, un nouveau fondement.

7. À qui les informations sont-elles communiquées ?

Les équipes habilitées de Handee accèdent aux seules informations utiles à leur mission : service, support, sécurité, conformité, gestion administrative ou contentieux. Le conseiller lié au projet et les membres autorisés de son organisation reçoivent les données utiles à son suivi. Un partage au sein d'une organisation n'est pas une publication à tous les professionnels inscrits.

Certaines demandes nécessitent la transmission de vos informations à un professionnel partenaire, qui seul peut y répondre. Handee transmet alors les données nécessaires à cette demande, directement ou en complétant pour votre compte le formulaire ou l'outil du partenaire. Le nom du partenaire, l'objet de la transmission et les données concernées vous sont indiqués avant l'envoi.

Chaque partenaire traite ensuite ces données en qualité de responsable de traitement distinct, pour répondre à votre demande et respecter ses propres obligations ; sa politique de confidentialité vous est accessible dans le parcours. Les Conseillers du réseau Handee font exception : ils agissent pour le compte de Handee (article 2). Handee ne transmet pas vos coordonnées à des partenaires pour qu'ils vous adressent leurs propres offres commerciales. Un partenaire qui souhaite vous solliciter pour un autre objet doit recueillir lui-même votre consentement lorsque la loi l'exige.

Les prestataires techniques interviennent pour les fonctions décrites à l'article 13. Nos conseils, auditeurs et assureurs peuvent recevoir les données nécessaires sous confidentialité. Les autorités ne reçoivent que les données correspondant à une obligation ou demande juridiquement valable. Une opération de restructuration peut nécessiter un accès limité et encadré ; une nouvelle finalité reste soumise à ses propres conditions.

8. Activité visible par votre conseiller et profilage

Lorsqu'un conseiller vous accompagne, votre compte est relié à votre dossier dans son organisation. Il voit alors les éléments utiles à votre projet : demandes, rendez-vous, favoris et comparaisons, simulations, options et réservations. Ces éléments l'aident à préparer une proposition ou une relance. Il ne voit ni les dossiers d'une autre organisation ni des informations sans rapport avec votre suivi.

Votre navigation (biens et programmes consultés, dates et répétition des consultations, sessions et activité récente) ne lui est communiquée que si vous activez l’option « Partager mon activité avec mon conseiller ». L’option vaut pour l’ensemble des conseillers et professionnels qui suivent votre projet sur Handee. Elle est désactivée par défaut et n’est jamais une condition d’accès au service. Elle vous est proposée dans votre compte, après votre connexion et, sous forme de case non cochée, lors de votre inscription ou de la confirmation d’un rendez-vous avec un conseiller. Si un conseiller vous accompagne et que vous n’avez pas encore fait de choix, la question peut vous être posée : si vous la fermez sans répondre, elle peut l’être de nouveau après sept jours ; si vous refusez, pas avant six mois.

Lorsque vous activez l'option, votre conseiller voit vos consultations à compter de votre accord ainsi que celles des trente jours qui le précèdent. Si vous aviez auparavant refusé ou retiré cet accord, seules les consultations postérieures à votre nouvel accord lui sont communiquées : une période pendant laquelle vous aviez dit non ne lui est jamais révélée. Un accord donné sur une version antérieure du texte, qui ne mentionnait pas ces trente jours, ne couvre que les consultations postérieures à cet accord.

Les consultations de biens et de programmes partagées avec votre conseiller ne sont enregistrées que si vous acceptez la mesure d’audience dans vos préférences cookies (voir la politique de cookies). Ces deux choix sont distincts : refuser la mesure d’audience empêche cet enregistrement, et votre conseiller ne voit alors aucune consultation même si l’option est activée ; accepter la mesure d’audience ne lui communique rien sans cette option. Votre compte vous signale le cas où l’option est activée alors que la mesure d’audience est refusée.

Vous pouvez retirer cet accord à tout moment depuis votre compte. Le retrait prend effet immédiatement pour toute nouvelle consultation par votre conseiller et, au plus tard quinze minutes après, pour les indicateurs déjà calculés ; il ne remet pas en cause ce qui lui a été communiqué auparavant. Nous conservons la preuve de vos choix (accord, refus, retrait), avec leur date, leur origine (site ou application) et la version exacte du texte affiché.

Lorsque l’organisation de votre conseiller l’utilise, un indicateur d’intérêt donne une priorité indicative de 0 à 100, accompagnée de ses sources et d’explications. Par défaut, il repose uniquement sur vos actions explicites (favoris et comparaisons, options et réservations, rendez-vous, simulations et qualification de votre projet) et sur l’issue de vos rendez-vous enregistrée par votre conseiller : un rendez-vous non honoré l’abaisse, une option ou une réservation lui donne un niveau minimal. Votre navigation n’est prise en compte que si vous avez activé le partage de votre activité. L’indicateur est calculé par des règles fixes, sans apprentissage automatique. Une donnée absente n’est pas interprétée comme un désintérêt ; vous pouvez faire corriger un événement inexact.

L'indicateur sert uniquement à organiser le suivi humain de votre projet. Handee ne l'utilise pas, seul, pour refuser un logement, un crédit, une assurance ou un service, ni pour fixer un prix. Votre conseiller peut consulter les éléments qui l'expliquent et décide lui-même des suites à donner. Si une décision produisant des effets juridiques ou significatifs devait reposer exclusivement sur un traitement automatisé, vous en seriez informé au préalable et bénéficieriez des garanties de l'article 22 du RGPD.

Lorsque vous demandez une estimation de vente, votre demande reçoit un indicateur de priorité de 1 à 100, déterminé par une règle fixe à partir du délai de vente que vous indiquez ; une vente envisagée rapidement est signalée comme prioritaire. Cet indicateur sert uniquement à organiser le rappel par un conseiller et obéit aux mêmes limites que l’indicateur d’intérêt.

Vous pouvez demander l'accès à ces données et aux explications de l'indicateur, leur rectification ou leur limitation, et vous opposer à l'indicateur fondé sur l'intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer sans justification à la prospection et au profilage qui y est lié, et retirer à tout moment le partage de votre activité. Votre demande couvre aussi les calculs déjà effectués à partir des données concernées.

9. Simulations, recommandations et dossiers financiers

Les calculs combinent vos données déclarées et des règles, catalogues ou sources disponibles : revenus retenus selon leur nature, apport, dettes et charges, durée et taux supposés, âge pour le coût indicatif de l’assurance, localisation et caractéristiques du bien, foyer, résidence fiscale, frais, aides et dispositifs. Les résultats peuvent inclure mensualité, endettement, reste à vivre, capacité indicative, fiscalité ou classement de biens et de quartiers.

Ces résultats sont des aides à l'exploration. Handee ne prend pas une décision de banque ou d'administration à leur place. Le professionnel compétent reste chargé de vérifier votre situation et sa propre base légale. Une donnée financière saisie pour simuler ne peut pas être utilisée librement pour une publicité, ni transmise à un prêteur pour une autre finalité sans information et fondement appropriés.

Chaque coacquéreur ou coemprunteur doit être informé de ses données, de leur origine, du calcul combiné et de la transmission envisagée. Vous pouvez modifier une donnée inexacte ou demander la dissociation de votre participation, sous réserve des pièces contractuelles ou obligations qui justifient une conservation limitée.

10. Assistant d'intelligence artificielle, voix et mémoire

À la date de cette version, aucun assistant d’intelligence artificielle n’est proposé aux particuliers sur handee.fr ni dans l’application ; les règles ci-dessous s’appliquent dès qu’il l’est. L’interface identifie alors l’assistant comme une intelligence artificielle au début de l’interaction. Le système peut générer une réponse erronée ou déduire une information inexacte. Les propositions et résumés doivent être vérifiés avant leur utilisation dans un dossier ou une décision.

Handee choisit le fournisseur selon la demande parmi OpenAI, Anthropic et Mistral AI ; à la date de cette version, l’assistant utilise OpenAI, qui traite par API externe la demande, un extrait pertinent de l’historique, des données de projet, un résultat d’outil ou un document nécessaire. OpenAI est le fournisseur ; ChatGPT est un produit distinct et n’est pas le nom du destinataire contractuel des appels API. La recherche d’informations publiques peut utiliser la fonction de recherche sur le web d’OpenAI ; la requête doit rester limitée à l’information publique recherchée. Les coordonnées et noms reconnus peuvent être remplacés par des marqueurs avant certains appels textuels. Ce masquage ne garantit pas l’anonymat : le contexte, des identifiants internes, une adresse de bien ou un extrait libre peuvent encore concerner une personne.

La voix est différente. Lorsque vous utilisez un message vocal, une dictée ou un appel avec l'assistant, OpenAI reçoit le signal audio pour transcription ou conversation en temps réel ; un texte peut également lui être envoyé pour synthèse vocale. L'audio ne peut pas être masqué par les règles textuelles avant d'être transcrit. L'autorisation d'accès au microphone de votre terminal ne remplace pas l'information et le choix relatifs au traitement externe. Vous pouvez utiliser les fonctions textuelles disponibles sans ouvrir le microphone. Les autres personnes dont la voix est captée doivent être préalablement informées et disposer du fondement approprié ; ne capturez pas une conversation privée de tiers à leur insu.

L'historique de conversation et la mémoire persistante sont distincts. La mémoire peut conserver des faits, préférences ou corrections utiles d'une session à l'autre. Une information déduite reste corrigeable. Effacer une conversation ne supprime pas nécessairement une mémoire distincte ni une opération déjà effectuée dans votre dossier. La suppression et la correction doivent viser les éléments concernés ; les moyens disponibles dans l'interface et notre point de contact permettent d'en demander le traitement.

Une autorisation d’IA ne vaut ni consentement à la prospection, ni permission de publier un dossier, ni consentement de chaque personne décrite dans un document. Lorsque la transmission de vos données aux fournisseurs d’IA nécessite votre accord, celui-ci est recueilli une seule fois pour les trois fournisseurs nommés : OpenAI, Anthropic et Mistral AI. Handee choisit le fournisseur selon la demande ; il n’est pas possible d’en autoriser seulement une partie et l’accord porte donc sur l’ensemble. Vous pouvez consulter et retirer ce choix à tout moment, même sans abonnement IA actif. Le retrait bloque les nouveaux appels, sans annuler les opérations licites passées ni effacer automatiquement les copies déjà reçues par les fournisseurs.

L'amélioration de la qualité peut utiliser un retour sur une réponse, un code d'erreur ou une mesure technique. Un entraînement ou une adaptation de modèle sur des dossiers identifiables pour une finalité distincte ne peut pas être déduit de la seule utilisation de l'assistant : il nécessite sa propre qualification, information et base légale. OpenAI indique ne pas utiliser les données API pour entraîner ses modèles sans partage volontaire ; les journaux de contrôle des abus peuvent être conservés jusqu’à trente jours par défaut avec exceptions légales ou de sécurité, et certaines fonctions conservent un état jusqu’à suppression. Le régime de chaque API dépend du service et de ses paramètres ; il n'existe pas, dans cette notice, une garantie générale de conservation zéro ou d'absence de tout traitement extérieur à l'Europe.

Handee envisage aussi, pour certaines tâches, une exécution sur ses propres serveurs ou sur une infrastructure qu'elle contrôle. Aucun calendrier ni hébergement local de toutes les fonctions n'est promis. Tant qu'une fonction utilise une API externe, les règles relatives au fournisseur externe continuent de s'appliquer. Un changement de modèle, de prestataire, de lieu ou de finalité est annoncé dans le parcours et la politique ; un nouveau consentement est recueilli lorsqu'il est nécessaire.

En dehors de l’assistant, Handee utilise des modèles d’IA pour des tâches sans conversation avec vous : lecture d’une recherche de logements rédigée dans une autre langue que le français ou l’anglais (OpenAI) ; traduction et rédaction des descriptions de biens, déclenchées par Handee (OpenAI, avec Anthropic en secours lorsqu’il est activé) ; recherche sémantique dans les programmes, lots et documents publiés (représentations sémantiques calculées par OpenAI) ; narration audio des cours de l’Academy ; et, lorsqu’elle est activée, analyse des thèmes et du sentiment des avis (Anthropic). Lorsque votre conseiller utilise l’assistant de son espace professionnel, des éléments de votre dossier peuvent être transmis à OpenAI pour l’aider : synthèse de votre projet et de vos simulations et, lorsqu’il importe la transcription d’un rendez-vous en visioconférence Google Meet, analyse de cette transcription. Ces traitements relèvent de Handee pour les Conseillers du réseau Handee, et sinon du professionnel qui vous accompagne, Handee agissant alors pour son compte.

Avant l’activation de Mistral pour des données de dossier, Handee exige un cadre documenté excluant leur utilisation pour l’entraînement du fournisseur et désactive la transmission de feedbacks au fournisseur. Cette activation est distincte de la permission individuelle. Conservation et utilisation des données API OpenAI.

11. Communications et choix commerciaux

Un message de sécurité, un code de connexion ou une confirmation nécessaire au service n'est pas subordonné au choix de recevoir une newsletter. Les messages commerciaux par courriel ou SMS adressés aux particuliers nécessitent le consentement préalable, sauf exception légale effectivement applicable pour des services analogues. Une simple création de compte n'est pas automatiquement un achat ouvrant cette exception.

Handee ne transmet pas vos coordonnées à des partenaires pour leurs propres campagnes (article 7).

Depuis le 11 août 2026, la prospection téléphonique des consommateurs obéit au régime de consentement préalable et à ses exceptions légales. Le consentement concerné est limité à un an sans renouvellement tacite ; un rappel expressément demandé porte sur son objet et doit respecter la fenêtre légale. Un formulaire général de contact ne vaut pas consentement téléphonique indifférencié. Une opposition est enregistrée sur votre fiche avec son historique et n’est utilisée que pour empêcher une nouvelle sollicitation. Décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026 et article L223-1 du Code de la consommation.

Chaque communication commerciale identifie l'expéditeur et offre un moyen gratuit et accessible d'opposition ou de désinscription. Le suivi facultatif d'ouverture ou de clic et les traceurs publicitaires suivent les conditions propres à ce suivi, en plus des règles du message lui-même.

12. Applications mobiles, cartes, notifications et stockage local

Les applications ne demandent que les permissions nécessaires à une fonction que vous utilisez : l’application Handee demande l’autorisation d’afficher des notifications, si vous les activez. L’autorisation peut être modifiée dans les paramètres du système. Un refus peut rendre cette fonction indisponible, sans autoriser une collecte détournée.

L’application mobile n’utilise aucun traceur publicitaire ni identifiant publicitaire du téléphone et n’intègre aujourd’hui ni mesure d’audience ni outil de diagnostic. Si Firebase Analytics (Google) ou Sentry y sont ajoutés, la mesure d’audience ne sera activée qu’avec votre accord, demandé à la première ouverture, et cette politique sera mise à jour avant leur mise en service. Le détail des stockages et leurs durées figurent dans la politique de cookies.

Des préférences, sessions, données nécessaires à l'affichage et opérations en attente peuvent être stockées sur le terminal. Selon la fonction, ces éléments sont synchronisés quand la connexion revient. Une désinstallation ou suppression locale ne supprime pas nécessairement les données déjà enregistrées sur les serveurs. Un appareil partagé doit être protégé et la session fermée après usage.

Les cartes de handee.fr et de l’application utilisent OpenFreeMap et IGN/Géoplateforme : le prestataire reçoit les informations techniques de la requête, notamment l’adresse IP et les tuiles de carte demandées. Sur la page Contact et les fiches de programmes et de lots, une carte Google Maps n’est chargée qu’avec votre accord, donné dans le gestionnaire de cookies. Depuis l’application, un itinéraire s’ouvre, à votre demande, dans Apple Plans ou Google Maps. Afficher une zone ou rechercher une adresse ne signifie pas que la position GPS de votre terminal est collectée ; une collecte de position précise ferait l’objet d’un parcours distinct.

Lorsque les notifications sont activées, elles passent selon le terminal par Apple APNs, Google FCM ou le fournisseur Web Push du navigateur. Les jetons de remise, identifiants techniques et éléments utiles au message sont traités. Le contenu peut être visible sur l’écran verrouillé ; vous pouvez régler sa présentation ou désactiver la notification.

Les cookies et autres traceurs, y compris la connexion rapide Google One Tap lorsqu’elle est proposée, sont décrits dans la politique de cookies. Les traceurs facultatifs ne sont activés qu’après votre accord ; leur refus ou leur retrait ne bloque pas les fonctions essentielles qui n’en dépendent pas.

13. Prestataires techniques et services tiers

Les prestataires interviennent selon les fonctions effectivement utilisées. Leur identité et leur mission sont indiquées dans le parcours et l'inventaire applicable. Les entités contractantes, lieux, sous-traitants ultérieurs et garanties sont documentés par Handee et disponibles sur demande dans les limites nécessaires à la protection des secrets et de la sécurité.

Nos sous-traitants agissent sur nos instructions, protègent les informations, limitent leurs accès et nous aident à répondre à vos demandes. Un tiers que vous choisissez et qui utilise les données pour ses propres finalités applique sa propre politique ; Handee reste responsable de la collecte et de la transmission qu'elle organise.

14. Traitements et accès hors de l'Espace économique européen

Les pays ci-dessous désignent les établissements et les lieux de traitement ou d’accès international pertinents pour les services concernés. Un établissement européen n’exclut pas un accès depuis un pays tiers. Les destinataires facultatifs interviennent seulement lorsque leur fonction ou leur finalité est activée. Un service configuré dans le gestionnaire n’est pas déclenché sans le choix requis.

Les CCT sont les clauses adoptées par la Commission européenne. Une décision d’adéquation, y compris le cadre UE–États-Unis, s’applique seulement au pays, à l’entité et au traitement effectivement couverts ; le seul nom d’une marque ne suffit pas. Le consentement à une fonction ne remplace pas ces garanties. Vous pouvez obtenir les informations pertinentes et une copie des garanties, après occultation limitée des secrets et données de tiers, à privacy@handee.fr.

Les documents des prestataires complètent ce tableau : OpenAI, Mistral AI, Clarity, Pendo, Crisp, IONOS.

15. Conservation

Les données restent en base active pendant la durée utile à la finalité. Après la fin du besoin, seules les données nécessaires à une obligation, une preuve ou un litige restent dans une archive à accès restreint, sans réutilisation commerciale. Une donnée anonymisée de manière irréversible peut servir à des statistiques ; un identifiant haché ou pseudonymisé reste soumis au RGPD s'il permet encore une identification.

Durées de conservation par finalité

Durées propres aux fonctions utilisées

Les durées de contenu reçues par un fournisseur externe, ses journaux de sécurité et les sauvegardes sont traités selon le service contracté. Une donnée supprimée de la base active peut rester temporairement dans une sauvegarde isolée jusqu'à sa rotation ; la restauration doit réappliquer les suppressions et limitations. La réponse à la demande précise la date de rotation applicable aux copies concernées.

La fermeture d'un compte, la fin d'une option, l'expiration d'un cache ou la disparition d'un résultat de l'interface ne prouvent pas l'effacement de toutes les copies. La réponse à un droit d'effacement précise les données supprimées, les données légalement conservées et leurs raisons ; elle doit être vérifiée dans les services concernés.

16. Confidentialité et sécurité

Handee organise des accès par rôle et organisation, la protection des sessions et communications, la limitation du contexte externe, les contrôles de fichiers lorsque la fonction les prévoit, les journaux et la gestion des incidents. Ces mesures sont adaptées au risque des dossiers, notamment financiers, documentaires et vocaux. Les collaborateurs et prestataires habilités sont soumis à confidentialité.

Protégez votre terminal, votre messagerie et vos identifiants. Les personnes auxquelles vous envoyez un document peuvent le copier ; les fonctions d'accès ne suppriment pas une copie qu'un destinataire a déjà légitimement téléchargée. Signalez une activité inhabituelle via Contact.

Une violation fait l'objet d'une évaluation, de mesures correctives et des notifications requises. Lorsque Handee est responsable de traitement, une notification à l'autorité est effectuée dans le délai légal lorsqu'un risque le nécessite, et les personnes sont informées sans retard injustifié lorsqu'un risque élevé l'exige. Lorsque Handee agit pour un professionnel, elle l'alerte et l'assiste selon le contrat applicable.

17. Vos droits et leur exercice

Selon votre situation et la base légale, vous pouvez demander accès et copie, rectification, effacement, limitation, portabilité des données éligibles, opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, retrait du consentement, informations sur l'origine et les transferts, et garanties en matière de décision exclusivement automatisée. L'opposition à la prospection et au profilage qui lui est lié est inconditionnelle. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès dans les conditions du droit français.

Adressez votre demande depuis la page Exercer mes droits, à privacy@handee.fr, via le formulaire de contact ou par courrier. Précisez le compte ou dossier et le droit concerné. Une demande présentée sans connexion à un compte fait l’objet d’une vérification proportionnée de l’identité du demandeur ; un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable, avec des informations limitées et sans conservation inutile de la pièce.

Nous répondons sans retard injustifié et, en principe, dans un mois à compter de la réception de la demande ; il s'agit d'un délai calendaire, non d'un délai fixe de trente jours. Une prolongation de deux mois au maximum pour complexité ou nombre est motivée et annoncée dans le premier mois. L'exercice de vos droits ne nécessite ni abonnement actif ni suppression de votre compte. Une limite technique de téléchargement ou de fréquence ne vous prive pas d'un droit. Un refus ou des frais pour une demande manifestement infondée ou excessive sont motivés et accompagnés des voies de recours.

Le droit d'accès et la portabilité ont des périmètres différents : l'accès peut inclure les scores et autres résultats inférés qui vous concernent ; la portabilité obligatoire vise les données éligibles fournies ou observées, traitées automatiquement sur la base de votre consentement ou d'un contrat avec vous. Une copie protège les tiers par des mesures ciblées, sans refus global injustifié. Une conservation légale ou liée à un litige est limitée aux catégories et usages justifiés ; elle ne transforme pas toutes vos données en archives obligatoires.

Si votre demande vise le dossier d'un professionnel responsable distinct, vous pouvez aussi vous adresser directement à lui. Handee l'assiste et oriente la demande selon ses responsabilités. Nous ne présentons pas un export limité au compte comme un export de tous les dossiers de la plateforme ; les droits des autres parties doivent être protégés dans la copie fournie.

Pour les données traitées au titre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, le droit d'accès s'exerce auprès de la CNIL, conformément à l'article L561-45 du Code monétaire et financier.

Vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France, sur cnil.fr, ou l'autorité compétente de votre lieu de résidence ou de travail dans l'Union européenne. Une réclamation n'est pas subordonnée à un accord de Handee.

18. Mineurs et personnes vulnérables

Les opérations immobilières, financières et contractuelles nécessitent la capacité ou représentation adaptée. Le service ne cherche pas à collecter des données d'enfants au-delà de ce qui est strictement nécessaire au foyer ou à un dossier licite. Une collecte facultative fondée sur le consentement d'un mineur nécessite les conditions légales appropriées ; une capacité contractuelle ne se déduit pas du seul âge du consentement numérique.

Si un mineur ou une personne vulnérable a communiqué des données sans l'autorisation nécessaire, contactez-nous afin d'examiner le cas et d'appliquer les mesures appropriées.

19. Modification et information contextuelle

La version publiée indique sa date d'effet. Les changements substantiels de finalité, destinataire, transfert, suivi ou droits sont signalés avant leur mise en œuvre lorsque la loi l'exige. Le consentement est renouvelé lorsque la modification le nécessite ; la poursuite de la navigation ne vaut pas accord général à toute nouvelle utilisation.

Des informations plus courtes accompagnent les formulaires, l'assistant, la voix, le partage d'un dossier et le gestionnaire de traceurs. Elles complètent cette politique sans réduire vos droits.

20. Documents complémentaires

Cette politique complète les CGU, les mentions légales, la politique de cookies et les informations du professionnel qui suit votre dossier. Les conditions d'un prestataire choisi sont consultables dans son parcours. En cas de différence de présentation, les règles légales impératives et l'information spécifique la plus exacte sur le traitement concerné prévalent.