Általános felhasználási feltételek
Érvényes: 2024. JANUÁR 17-től
1. cikk – Jogi információk
A digitális gazdaságba vetett bizalomról szóló 2004. június 21-i 2004-575. sz. törvény 6. cikke értelmében jelen cikk meghatározza a megvalósításban és nyomon követésben részt vevő különböző felek személyazonosságát. A http://handee.fr/ weboldalt a következő szerkeszti:
Handee SAS, amelynek székhelye a következő cím alatt található: 4, avenue Percier 75008 Paris, és amelyet a következő nyilvántartásba vett be: 849249818.
Telefon: 01 85 08 34 22 / E-mail-cím: contact@handee.fr.
A webhely kiadásért felelős igazgatója: Idir BENNAI.
A https://handee.fr/ weboldalt a Scaleway tárolja.
A Handee be van jegyezve az ORIAS nyilvántartásába, 21005871. sz. alatt, a biztosítási, banki és pénzügyi közvetítők egységes nyilvántartásába (www.orias.fr) biztosítási vagy viszontbiztosítási ügynökként (COA).
A Handee a Paris Île-de-France-i Kereskedelmi és Iparkamara által kiadott szakmai kártya jogosultja, száma: CP|75012019000042813
2. cikk – A webhely bemutatása
A https://handee.fr/ webhely célja:
- ingatlan- és pénzügyi vagyonkezelési és -tervezési tanácsadási szolgáltatások nyújtása,
- közvetítői szolgáltatások nyújtása ingatlan közvetítés, biztosítás, kezelés és ingatlanvásárlás területén.
A FELHASZNÁLÓK számára kínált fő szolgáltatások:
- Személyre szabott tanulmány, amely lehetővé teszi a FELHASZNÁLÓ és/vagy társ-vásárlójának helyzetéről szóló információk gyűjtését finanszírozási kapacitásuk és ingatlanbefektetési megoldásokra való jogosultságuk meghatározása érdekében
- Fejlesztő partnereink által kínált új lakóingatlan-programok
- Hitelszerződésekkel és biztosítási szerződésekkel kapcsolatos információk
- A finanszírozási vagy biztosítási kérelmek elemzéséhez szükséges adatok gyűjtése
- Des simulateurs de financement, courtage notamment de crédit immobilier, comportant des fourchettes de taux nominaux et d’assurance par l’intermédiaire de ses partenaire meilleurtaux.com, Cafpi, Artemis Courtage et Hellopret.
- Des services de gestion locatif par l’intermédiaire de notre partenaire Homepilot.
Les recherches de financements et d’assurances auprès d’établissements de crédit ou d’entreprises d’assurance nécessitent que l’UTILISATEUR donne un mandat de recherche de capitaux au COURTIER (L’ÉDITEUR), contrat distinct des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES d’UTILISATION (ou CGU).
Les recherches de financements et d’assurances permettent :
- La sélection d’offres de crédit immobilier et d’assurance emprunteur, auprès des entreprises et des établissements du marché français.
- La présentation, la proposition ou l’aide à la souscription de contrats de prêts ou d’assurances.
- La mise en relation des UTILISATEURS avec des établissements de crédit ou des organismes d’assurance agréés.
Les assurances propriétaires non occupants, garanties loyers impayées, la protection juridique et le recouvrement des loyers nécessitent que l’UTILISATEUR fasse un devis depuis la PLATEFORME qui intègre en marque blanche la plateforme de Insured.
En présence de deux candidats co-emprunteurs, l’UTILISATEUR qui procède à l’inscription aux services de la PLATEFORME fait son affaire de recevoir mandat de l’autre candidat co-emprunteur pour renseigner de manière exacte et loyale les informations et les données personnelles de ce dernier, qui les contrôle et les valide. L’ÉDITEUR attire l’attention de l’UTILISATEUR sur le fait que la recherche de financement pour le compte d’un couple nécessite les consentements individuels de chaque emprunteur et de chaque souscripteur tout comme la souscription d’un contrat de crédit ou d’assurance. Tout manquement au présent article pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès de l’UTILISATEUR concerné à la PLATEFORME.
Les UTILISATEURS bénéficient des services proposés par L’ÉDITEUR Handee, décrits par les présentes. Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES d’UTILISATION (CGU) ont pour objet de régir l’utilisation de la PLATEFORME par l’UTILISATEUR auquel L’ÉDITEUR a librement confié des identifiants de connexion personnels. L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles dispositions seront portées à la connaissance des UTILISATEURS au moins quinze (15) jours avant leur date d’entrée en vigueur et en application.
3. cikk - Kapcsolat
Pour toute question ou demanded'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activitésillicites, l'utilisateur peut contacter L’ÉDITEUR à l'adresse e-mail suivante:contact@handee.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réceptionà: Handee SAS - 47 boulevard de Courcelles 75 008 Paris
Article 4 - Acceptation des conditions d'utilisation
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L’ÉDITEUR se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué pa rl'utilisateur.
5. cikk - Hozzáférés és böngészés
L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’ÉDITEUR sera endroit de demander une justification de l'âge de l'utilisateur, et ce par tout moyen.
En acceptant les CONDITIONS GÉNÉRALES d’UTILISATION (ou CGU), l’UTILISATEUR donne mandat à L’ÉDITEUR, qui l’accepte, de réaliser pour son compte les SERVICES que l’UTILISATEUR sollicite auprès de celui-ci. La mise à disposition de la PLATEFORME donne lieu à l’ouverture d’un espace individuel personnel, accessible au moyen d’identifiants. L’UTILISATEUR garantit et s’assure de l’exactitude des informations personnelles le concernant ; il signale les mises à jour nécessaires à L’ÉDITEUR.
L’ÉDITEUR met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site http://handee.fr/ valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
6. cikk - A weboldal kezelése
Pour la bonne gestion du site, L’ÉDITEUR pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
L’ÉDITEUR ne pourra voir sa responsabilité engagée :
- en cas d’interruption, momentanée ou définitive, de l’accès et de la disponibilité du site handee.fr, notamment pour des besoins de maintenance technique, d’actualisation des informations publiées ou de toute évolution nécessitant l’interruption du service;
- ce, quels que soient les dommages éventuels causés à l’UTILISATEUR qui résulterait des contenus, de l’impossibilité d’accès, ou de l’utilisation du site handee.fr
7. cikk - Regisztrált felhasználók számára fenntartott szolgáltatások
1. Inscription
L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'utilisateur. L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site http://handee.fr/, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'utilisateur. L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site http://handee.fr/, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.
Toute communication réalisée par http://handee.fr/ et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.
Az azonosító és a jelszó az felhasználó által online módosítható a személyes fiókjában. A jelszó személyes és bizalmas, ezért a felhasználó vállalja, hogy azt harmadik félnek nem adja át. A http://handee.fr/ minden esetben fenntartja a jogot arra, hogy megtagadja a szolgáltatásokra való regisztrációs kérelmet, ha a felhasználó nem tartja be a jelen Általános Felhasználási Feltételek rendelkezéseit.
2. Leiratkozás
A szabályszerűen regisztrált felhasználó bármikor kérheti leiratkozását a személyes fiókjában található erre a célra kialakított oldalon. A weboldalról való leiratkozás akkor lép hatályba, miután a felhasználó kitöltötte az erre a célra rendszeresített űrlapot, az alábbi határidőn belül: 15 nap.
8. cikk – Felelősség
A KIADÓ kizárólag az általa szerkesztett tartalmakért felelős.
A KIADÓ nem felelős:
- Technikai, informatikai vagy kompatibilitási problémák vagy hibák esetén, amelyek a weboldalt bármilyen hardverrel vagy szoftverrel érintik;
- A weboldal vagy szolgáltatásainak használatából, illetve használatának nehézségeiből eredő közvetlen vagy közvetett, anyagi vagy nem anyagi, előre látható vagy nem előre látható károkért;
- Az internet alapvető jellemzőiből, különösen az azon átáramló információk megbízhatatlanságával és biztonsági hiányosságaival kapcsolatosakból;
- A weboldalát használó jogellenes tartalmakért vagy tevékenységekért, feltéve, hogy azokról a 2004. június 21-i 2004-575. sz. törvény értelmében (a digitális gazdaságba vetett bizalomról) és a 2004. augusztus 6-i 2004-801. sz. törvény értelmében (a személyes adatok kezeléséhez kapcsolódó természetes személyek védelméről) nem szerzett tudomást.
Emellett a weboldal nem garantálja az azon közzétett információk pontosságát, teljességét és aktualitását.
A felhasználó felelős:
- Saját eszközeinek és adatainak védelméért;
- A weboldal vagy szolgáltatásainak általa történő használatáért;
- Ha nem tartja be a jelen ÁSZF betűjét és szellemét.
9. cikk – Hivatkozások
A weboldal tartalmazhat olyan más weboldalakra mutató hivatkozásokat, amelyek felett a http://handee.fr/ nem gyakorol ellenőrzést. A KIADÓ által végzett előzetes és rendszeres ellenőrzések ellenére a KIADÓ nem vállal felelősséget az ezeken az oldalakon esetlegesen megtalálható tartalmakért.
A KIADÓ engedélyezi a weboldalának bármely oldalára vagy dokumentumára mutató hivatkozások elhelyezését, feltéve, hogy az elhelyezés nem kereskedelmi vagy reklámcélú. Emellett a hivatkozás elhelyezése előtt szükséges a weboldal KIADÓJÁNAK előzetes tájékoztatása.
Ez az engedély nem vonatkozik a jogellenes, erőszakos, vitát keltő, pornográf, idegengyűlölő vagy a közösség érzékenységét sértő tartalmakat közvetítő weboldalakra.
Végül a http://handee.fr/ fenntartja a jogot, hogy bármikor eltávolíttasson egy weboldalára mutató hivatkozást, ha azt szerkesztési politikájával ellentétesnek ítéli.
10. cikk – Bizalmasság
A jelen Általános Feltételeken kívül a weboldal rendelkezik egy adatvédelmi szabályzattal, amely leírja, hogyan kezelik a személyes adatokat, amikor a felhasználó meglátogatja az oldalt, valamint hogyan használják a sütiket.
A weboldalon való böngészéssel a felhasználó kijelenti, hogy megismerte a fent említett adatvédelmi szabályzatot is.
A KIADÓ a leírt szolgáltatások nyújtása érdekében gyűjti és felhasználja a személyes adatokat. Ezen adatok gyűjtése és kezelése elengedhetetlen a szolgáltatások teljesítéséhez. További információért tekintse meg a személyes adatok gyűjtésére, kezelésére és védelmére vonatkozó szabályzatot: https://handee.fr/legal/privacy-policy. Minden kérdés, beleértve a FELHASZNÁLÓK személyes adatokkal kapcsolatos jogainak gyakorlását is, feltehető:
- postai levélben a következő címre: HANDEE SAS, Személyes adatok védelme: 47 boulevard de Courcelles 75 008 Paris;
- elektronikus levélben (e-mailben) a következő címre: privacy@handee.fr
11. cikk – Figyelmeztetés a hitelfelvevőknek és a hiteligénylőknek
A hitel- és biztosítási ügyletek kockázatokat hordoznak.
A hitel kötelezettséggel jár, és vissza kell fizetni. Az elkötelezés előtt ellenőrizze visszafizetési képességét.
Egy vagy több pénzkölcsön megszerzése előtt semmilyen jellegű befizetés nem kérhető magánszemélytől. A HANDEE nem kér díjazást a FELHASZNÁLÓKTÓL vagy a szolgáltatásait igénybe vevő magánszemélyektől. A HANDEE-t az ingatlanfejlesztők és más partner szervezetek által fizetett jutalékok díjazzák, a KIADÓ által közvetlenül viselt forgalmazási költségek ellentételezéseként, és a ténylegesen folyósított kölcsönösszeg feltételével. Minden lakáshitel esetén a hitelfelvevő tíz (10) napos gondolkodási idővel rendelkezik; a vásárlás a hitel megszerzésétől függ, ha azt nem kapják meg, az eladónak vissza kell fizetnie a befizetett összegeket.
A kínált hitel, valamint kiegészítő szolgáltatásai következményekkel járhatnak a hitelfelvevőre nézve, beleértve nemfizetés esetét is. A nemfizetés a hitelfelvevő mulasztását jelenti, amint egyetlen részlet sem kerül visszafizetésre, akár részlegesen sem. Fizetési mulasztás esetén a hitelező azonnali visszafizetést követelhet a fennmaradó tőke teljes összegére, különösen a lejárt és ki nem fizetett kamatokkal, valamint a hitelfelvevőtől fizetendő kártérítéssel növelten, különösen a biztosítékok érvényesítése esetén. Ha a biztosíték szakmai kezességi szervezet által nyújtott kezességből áll, a hitelező tájékoztatja a hitelfelvevőt annak természetéről, kedvezményezettjeiről és azokról a feltételekről, amelyek mellett az érvényesíthető, valamint a hitelfelvevőre háruló következményekről.
A hitelfelvevő-biztosítás egy olyan biztosítási szerződés, amelyet a hitelfelvevő köt, gyakran a hitelező hitelintézet kérésére, azzal a céllal, hogy a szerződésben meghatározott kockázatok bekövetkezése esetén garantálja a fennmaradó kölcsönösszeg teljes vagy részleges visszafizetését, illetve az esedékes részletek egészének vagy egy részének kifizetését. A hitelfelvevő által az ajánlat aláírásáig a hitelező nem utasíthatja el biztosítékként a másik hitelfelvevő-biztosítási szerződést, amennyiben az a csoportos biztosítási szerződéssel egyenértékű garanciaszintet nyújt.
Ha a hitelfelvevő él a hitelfelvevő-biztosítási szerződés éves felmondási jogával, a hitelező tíz munkanapon belül értesíti a hitelfelvevőt elfogadó vagy elutasító döntéséről, a másik biztosítási szerződés beérkezésétől számítva.
A biztosított köteles a megállapodott időpontokban megfizetni a díjat vagy járulékot, pontosan válaszolni a biztosító által feltett kérdésekre, különösen a kockázatnyilatkozati formanyomtatványon, amelyen a biztosító a szerződéskötéskor a kockázat megítéléséhez szükséges körülményekre kérdez rá, és a szerződés fennállása alatt bejelenteni azokat az új körülményeket, amelyek következtében a kockázatok súlyosbodnak, újak keletkeznek, és emiatt a biztosítónak adott korábbi válaszok pontatlanná vagy elavulttá válnak, különösen a kockázatnyilatkozati formanyomtatványon. A biztosító nem felel a biztosított szándékos vagy csalárd magatartásából eredő veszteségekért és károkért. A hitelező a hitelajánlatot feltételhez kötheti, miszerint a hitelfelvevőnek a bér- vagy azzal egyenértékű jövedelmét egy fizetési számlán kell domiciliálnia, feltéve, hogy a hitelező cserébe egyénre szabott kedvezményt nyújt a hitelfelvevőnek. A PLATFORM által bemutatott szolgáltatások nagykorú természetes személyek, valamint francia lakosok számára készültek.
12. cikk – Szellemi tulajdon
A weboldal szerkezete, valamint az azt alkotó szövegek, grafikák, képek, fényképek, hangok, videók és informatikai alkalmazások a KIADÓ tulajdonát képezik, és az érvényes szellemi tulajdonjogi törvények által védettek. A PLATFORM által használt egyes fényképek vagy illusztrációk jogdíjmentes forrásokból, például a Flaticon weboldal közreműködőitől származnak.
A weboldal által kínált tartalmak, bejegyzett védjegyek és szolgáltatások bármilyen eljárással történő részleges vagy teljes megjelenítése, reprodukálása, adaptálása vagy kiaknázása a KIADÓ előzetes, kifejezett és írásbeli engedélye nélkül szigorúan tilos, és a szellemi tulajdonról szóló törvénykönyv L. 335-2. és azt követő cikkei értelmében szerzői jogi jogsértést valósíthat meg. Ez alól kivételt képeznek az oldalon kifejezetten jogdíjmentesként megjelölt elemek. A weboldalhoz való hozzáférés nem jelenti jogok elismerését, és általánosan szólva nem ruház át semmilyen, az oldal elemeihez kapcsolódó szellemi tulajdonjogot, amelyek a KIADÓ kizárólagos tulajdonában maradnak.
A felhasználónak tilos olyan adatokat bevinni a weboldalra, amelyek módosítanák vagy módosíthatnák annak tartalmát vagy megjelenését.
13. cikk – Alkalmazandó jog és illetékes bíróság
A jelen Általános Felhasználási Feltételeket a francia jog szabályozza. Azokat francia nyelven szerkesztették. Vita esetén és békés megállapodás hiányában az ügyet a hatályos illetékességi szabályok szerint a francia bíróságok elé viszik.