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Handee

513 termes

Copropriété, syndic et gestion d’immeuble

Tous les termes du domaine

31 termes

  • Appel de Fonds

    Demande de paiement du syndic aux copropriétaires.

  • Association Foncière Urbaine

    Structure associant des propriétaires pour certains projets fonciers.

  • Association Foncière Urbaine Libre

    Association de propriétaires intervenant dans des opérations foncières.

  • Assemblée Générale

    Réunion des copropriétaires prenant des décisions pour le syndicat.

  • Assemblée Générale Extraordinaire

    Terme usuel pour une réunion supplémentaire ou spéciale des copropriétaires.

  • Assemblée Générale Ordinaire

    Terme courant de gestion, sans régime distinct obligatoire au sens de la loi de 1965.

  • Association Syndicale Libre

    Structure de propriétaires gérant certains équipements ou espaces communs.

  • Budget Prévisionnel

    Budget annuel des dépenses courantes adopté par l’assemblée.

  • Carnet d’Entretien

    Document retraçant les informations utiles à l’entretien de l’immeuble.

  • Conseil Syndical

    Organe de copropriétaires assistant et contrôlant le syndic.

  • Diagnostic de Performance Énergétique Collectif

    Diagnostic portant sur un immeuble collectif et non un seul logement.

  • Diagnostic Technique Global

    Évaluation technique de l’état d’un immeuble en copropriété.

  • État Descriptif de Division

    Document d’identification des lots et de leurs quotes-parts de copropriété.

  • Fiche Synthétique de la Copropriété

    Document résumé des caractéristiques essentielles de la copropriété.

  • Fonds de Travaux

    Réserve financière affectée à certains travaux de copropriété.

  • Millièmes

    Fraction de répartition souvent exprimée pour mille.

  • Multirisque Immeuble

    Assurance couvrant les risques concernant un immeuble, notamment en copropriété.

  • Parties Communes

    Espaces ou équipements communs selon l’état juridique de la copropriété.

  • Parties Communes à Jouissance Privative

    Parties communes dont l’usage exclusif est accordé à un lot.

  • Propriétaire Non Occupant

    Assurance destinée aux propriétaires n’occupant pas le logement assuré.

  • Parties Privatives

    Lots et locaux attribués à un copropriétaire ; raccourci variable.

  • Parties Communes Spéciales

    Parties communes affectées à certains copropriétaires.

  • Projet de Plan Pluriannuel de Travaux

    Projet de programmation des travaux avant son adoption éventuelle.

  • Plan Pluriannuel de Travaux

    Programme de travaux adopté pour une copropriété, selon les règles applicables.

  • Procès-Verbal

    Écrit constatant une réception, livraison ou assemblée, selon le contexte.

  • Quote-Part

    Fraction de droits ou de charges attachée à un lot.

  • Quote-Part de Parties Communes

    Fraction des parties communes attachée à un lot.

  • Règlement de Copropriété

    Document fixant le fonctionnement de l’immeuble, les parties et les charges.

  • Société Civile de Construction-Vente

    Société utilisée pour réaliser et vendre des opérations immobilières.

  • Syndicat des Copropriétaires

    Personne morale regroupant les copropriétaires.

  • Tantièmes

    Unités de répartition des droits et charges en copropriété ; pas un acronyme.