513 termes
Logement social et accession aidée
Tous les termes du domaine
26 termes
ADIL Agence Départementale d’Information sur le Logement Structure départementale fournissant des conseils neutres sur le logement. ANAH Agence Nationale de l’Habitat Établissement public chargé notamment des aides à l’amélioration des logements. ANRU Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine Organisme intervenant dans les projets de renouvellement urbain. APL Aide Personnalisée au Logement Aide au logement sous conditions, versée notamment par la CAF ou la MSA. BRS Bail Réel Solidaire Bail dissociant la propriété du foncier de celle du logement, sous conditions. DALO Droit Au Logement Opposable Droit permettant, sous conditions, de faire reconnaître un besoin prioritaire de logement. ESH Entreprise Sociale pour l’Habitat Société d’HLM de droit privé exerçant une mission d’intérêt général. FSL Fonds de Solidarité pour le Logement Dispositif départemental d’aide pour l’accès ou le maintien dans un logement. LLI Logement Locatif Intermédiaire Logement à loyers encadrés destiné à certains ménages et investisseurs. PDALHPD Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées Plan départemental d’action en faveur des publics défavorisés. PLAI Prêt Locatif Aidé d’Intégration Financement destiné à des logements sociaux pour des ménages à ressources très modestes. PSLA Prêt Social Location-Accession Dispositif permettant une phase locative puis l’accession à la propriété. QPV Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville Périmètre définissant certaines politiques et aides territoriales. SLS Supplément de Loyer de Solidarité Surloyer pouvant être dû par certains locataires de logement social. SRU Solidarité et Renouvellement Urbains Loi fixant notamment des principes d’urbanisme et d’obligations en logement social. ZUS Zone Urbaine Sensible Ancienne catégorie de quartier remplacée par les QPV dans de nombreux dispositifs.