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Bail Réel Solidaire
Bail dissociant la propriété du foncier de celle du logement, sous conditions.

Information indicative. Ce lexique est un référentiel explicatif : il ne constitue ni un avis juridique, ni une nomenclature officielle exhaustive, ni un contrôle contractuel. Les textes évoluent : vérifiez les sources officielles et, pour votre situation, consultez un professionnel (notaire, avocat, conseiller).

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