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Fiscalité, investissement et sociétés
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BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux Catégorie fiscale comprenant notamment certains revenus de location meublée. CENSI-BOUVARD Dispositif Censi-Bouvard Ancien avantage fiscal pour certains investissements meublés en résidence de services. CSI Contribution de Sécurité Immobilière Prélèvement lié à certaines formalités de publicité foncière. DÉMEMBREMENT NP Nue-Propriété Droit de propriété dissocié de l’usufruit ; NP est une abréviation d’usage. DENORMANDIE Dispositif Denormandie Réduction d’impôt concernant certains investissements locatifs dans l’ancien avec travaux. DMTG Droits de Mutation à Titre Gratuit Droits susceptibles de s’appliquer aux donations et successions. DMTO Droits de Mutation à Titre Onéreux Taxes et droits perçus à l’occasion de certaines ventes immobilières. FPI Fonds de Placement Immobilier Catégorie de fonds immobilier ; FPI désigne aussi la Fédération des Promoteurs Immobiliers. NOI Net Operating Income Revenu net d’exploitation immobilier avant certaines charges financières et fiscales. OPCI Organisme de Placement Collectif Immobilier Véhicule de placement collectif immobilier réglementé. PINEL Dispositif Pinel Ancien régime fiscal d’investissement locatif dans le neuf, clos aux nouveaux investissements depuis fin 2024. RFR Revenu Fiscal de Référence Indicateur figurant sur l’avis d’imposition, utilisé pour de nombreuses aides. SCCV Société Civile de Construction-Vente Société utilisée pour réaliser et vendre des opérations immobilières. SCI Société Civile Immobilière Société civile fréquemment utilisée pour détenir et gérer des biens immobiliers. SIIC Société d’Investissement Immobilier Cotée Société foncière cotée répondant à un régime fiscal particulier. SPPICAV Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable Forme de véhicule d’investissement notamment utilisée par des OPCI. TEOM Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Taxe locale pouvant être récupérable sur le locataire selon le cadre légal. THLV Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants Taxe locale applicable selon décision et conditions légales. THRS Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires Taxe d’habitation applicable aux résidences secondaires concernées. TLV Taxe sur les Logements Vacants Taxe pouvant frapper certains logements vacants en zones concernées. TMI Tranche Marginale d’Imposition Taux du barème de l’impôt sur le revenu applicable à la dernière tranche imposée. TPF Taxe de Publicité Foncière Taxe due à l’occasion de certaines formalités de publicité immobilière. TRI Taux de Rentabilité Interne Taux d’actualisation annulant la valeur actuelle nette d’un investissement. TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée Impôt sur la consommation pouvant s’appliquer aux ventes immobilières et travaux.