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Handee

513 termes

Location, bail et gestion locative

Tous les termes du domaine

37 termes

  • Allocation de Logement Familiale

    Aide au logement liée à certaines situations familiales.

  • Allocation de Logement Sociale

    Aide au logement sous conditions.

  • Aide Personnalisée au Logement

    Aide au logement sous conditions, versée notamment par la CAF ou la MSA.

  • Caisse d’Allocations Familiales

    Organisme versant notamment certaines aides au logement.

  • Charges Comprises

    Montant de loyer incluant les charges indiquées.

  • Chauffage Collectif

    Équipement collectif de chauffage ; sigle ambigu avec charges comprises.

  • Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives

    Instance départementale de prévention des expulsions locatives.

  • Chauffage Collectif au Gaz

    Notation métier variable, non standardisée.

  • Chauffage Collectif au Fioul

    Type d’équipement de chauffage, notation d’annonce non standardisée.

  • Caisse des Dépôts et Consignations

    Institution publique finançant notamment le logement social.

  • Chauffage Individuel

    Équipement de chauffage propre au logement.

  • Chauffage Individuel Électrique

    Installation individuelle fonctionnant à l’électricité.

  • Chauffage Individuel au Gaz

    Installation individuelle fonctionnant au gaz.

  • Droit À l’Hébergement Opposable

    Procédure liée à l’accès à l’hébergement pour certains demandeurs.

  • Droit Au Logement Opposable

    Droit permettant, sous conditions, de faire reconnaître un besoin prioritaire de logement.

  • Dépôt de Garantie

    Somme versée par le locataire pour garantir certaines obligations.

  • État des Lieux

    Constat contradictoire décrivant l’état du logement lors de l’entrée ou de la sortie.

  • État des Lieux d’Entrée

    Document établi lors de la remise du logement au locataire.

  • État des Lieux de Sortie

    Document établi lors de la restitution du logement.

  • Fonds de Solidarité pour le Logement

    Dispositif départemental d’aide pour l’accès ou le maintien dans un logement.

  • Garantie des Loyers Impayés

    Assurance visant à couvrir certaines pertes de loyers sous conditions.

  • Hors Charges

    Montant de loyer ne comprenant pas les charges récupérables.

  • Habitation à Loyer Modéré

    Famille de logements sociaux et d’organismes associés.

  • Indice du Coût de la Construction

    Indice INSEE utilisé dans certains contrats et références immobilières.

  • Indice des Loyers des Activités Tertiaires

    Indice utilisé pour certains baux professionnels et tertiaires.

  • Indice des Loyers Commerciaux

    Indice utilisé pour réviser certains baux commerciaux.

  • Indice de Référence des Loyers

    Indice servant à certaines révisions de loyers d’habitation.

  • Location de Courte Durée

    Terme commercial de location sur une courte période.

  • Location Longue Durée

    Expression commerciale ; sigle surtout répandu dans d’autres secteurs.

  • Location de Moyenne Durée

    Terme commercial, sans durée légale unique.

  • Mutualité Sociale Agricole

    Régime social pouvant verser des aides au logement à ses assurés.

  • Propriétaire Non Occupant

    Assurance destinée aux propriétaires n’occupant pas le logement assuré.

  • Résidence Principale

    Logement occupé à titre principal selon le régime applicable.

  • Résidence Secondaire

    Logement qui n’est pas la résidence principale.

  • Supplément de Loyer de Solidarité

    Surloyer pouvant être dû par certains locataires de logement social.

  • Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

    Taxe locale pouvant être récupérable sur le locataire selon le cadre légal.

  • Taxe d’Ordures Ménagères

    Raccourci usuel renvoyant souvent à la TEOM, sans développement juridique précis.