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Handee

513 termes

Location, bail et gestion locative

Lettre T

2 termes

  • Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

    Taxe locale pouvant être récupérable sur le locataire selon le cadre légal.

  • Taxe d’Ordures Ménagères

    Raccourci usuel renvoyant souvent à la TEOM, sans développement juridique précis.