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Crédit et financement
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ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution Autorité de supervision bancaire et assurantielle. BDF Banque de France Banque centrale française, en charge notamment de certains fichiers et publications. BRS Bail Réel Solidaire Bail dissociant la propriété du foncier de celle du logement, sous conditions. DI Différé d’Intérêts Période où les intérêts peuvent faire l’objet d’un paiement ou d’un report selon le prêt. DIA Différé Intercalaire d’Amortissement Expression utilisée dans certains prêts pour le différé de remboursement du capital. FCC Fichier Central des Chèques Fichier recensant notamment certains incidents liés aux chèques et cartes bancaires. FGAS Fonds de Garantie de l’Accession Sociale Fonds lié à certains mécanismes de garantie des prêts à l’accession sociale. FICP Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers Fichier recensant certains incidents de remboursement et situations de surendettement. FISE Fiche d’Information Standardisée Européenne Document destiné à comparer les offres de crédit immobilier. HCSF Haut Conseil de Stabilité Financière Autorité fixant notamment les conditions prudentielles d’octroi des crédits immobiliers. HLS Hypothèque Légale Spéciale Sûreté légale ; l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers a remplacé le PPD. INTERC Intérêts Intercalaires Intérêts calculés sur les sommes débloquées pendant la construction, notamment en VEFA. IRA Indemnités de Remboursement Anticipé Sommes contractuellement dues sous certaines conditions lors d’un remboursement anticipé. PAS Prêt d’Accession Sociale Prêt réglementé destiné à certains ménages sous conditions de ressources. PEL Plan d’Épargne Logement Produit d’épargne pouvant ouvrir droit à un prêt immobilier sous conditions. PPD Privilège de Prêteur de Deniers Ancienne sûreté immobilière remplacée pour les nouvelles inscriptions par l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers. PSLA Prêt Social Location-Accession Dispositif permettant une phase locative puis l’accession à la propriété. PTZ Prêt à Taux Zéro Prêt aidé sans intérêts, soumis à conditions d’éligibilité et de nature du projet. RFR Revenu Fiscal de Référence Indicateur figurant sur l’avis d’imposition, utilisé pour de nombreuses aides. SACCEF Société d’Assurance des Crédits des Caisses d’Épargne de France Organisme connu pour ses garanties de cautionnement de prêts immobiliers. TAEA Taux Annuel Effectif de l’Assurance Indicateur du coût de l’assurance emprunteur dans le financement. TEG Taux Effectif Global Indicateur financier ancien, principalement remplacé par le TAEG pour les crédits concernés. TIN Taux d’Intérêt Nominal Taux d’intérêt du crédit hors prise en compte de l’ensemble des frais du TAEG.