513 termes
Lexique de l’immobilier
Sigles, dispositifs et notions de l’achat immobilier en France, expliqués simplement : VEFA, PTZ, DPE, frais de notaire…
Lettre D
40 termes
DAACT Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux Déclaration signalant la fin des travaux et leur conformité à l’autorisation. Immobilier neuf et VEFA
DAHO Droit À l’Hébergement Opposable Procédure liée à l’accès à l’hébergement pour certains demandeurs. Location, bail et gestion locative
DALO Droit Au Logement Opposable Droit permettant, sous conditions, de faire reconnaître un besoin prioritaire de logement. Location, bail et gestion locative
DA-PP Dossier Amiante des Parties Privatives Dossier amiante applicable à certains immeubles collectifs d’habitation. Diagnostics, risques et conformité
DC Garantie Décès Garantie d’assurance emprunteur en cas de décès selon contrat. Assurances et garanties
DCE Dossier de Consultation des Entreprises Pièces communiquées aux entreprises dans une consultation de travaux. Immobilier neuf et VEFA
DDE Dégât des Eaux Sinistre provoqué par une fuite, infiltration ou débordement couvert selon contrat. Assurances et garanties
DDT Dossier de Diagnostic Technique Dossier regroupant les diagnostics devant être fournis selon le type d’opération. Diagnostics, risques et conformité
DÉMEMBREMENT NP Nue-Propriété Droit de propriété dissocié de l’usufruit ; NP est une abréviation d’usage. Fiscalité, investissement et sociétés
DENORMANDIE Dispositif Denormandie Réduction d’impôt concernant certains investissements locatifs dans l’ancien avec travaux. Fiscalité, investissement et sociétés
DG Dépôt de Garantie Somme versée par le locataire pour garantir certaines obligations. Location, bail et gestion locative
DGD Décompte Général Définitif Document de clôture financière d’un marché de travaux. Immobilier neuf et VEFA
DH Degrés-Heures d’Inconfort Indicateur de confort d’été de la RE2020. Énergie, environnement et rénovation
DI Différé d’Intérêts Période où les intérêts peuvent faire l’objet d’un paiement ou d’un report selon le prêt. - Crédit et financement
- Nature : Usage bancaire variable
Attention
Non normalisé : vérifier auprès de l'émetteur. Sources
- Source officielleMinistère de l’Économie — crédit immobilier (nouvel onglet)
DIA Différé Intercalaire d’Amortissement Expression utilisée dans certains prêts pour le différé de remboursement du capital. Crédit et financement
DIA Déclaration d’Intention d’Aliéner Notification préalable nécessaire dans certaines ventes soumises à préemption. Urbanisme, foncier et autorisations
DICT Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux Déclaration préalable adressée aux exploitants de réseaux avant travaux. Terrains, maisons et assainissement
DIUO Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage Dossier facilitant les interventions futures de maintenance et de sécurité. Immobilier neuf et VEFA
DMTG Droits de Mutation à Titre Gratuit Droits susceptibles de s’appliquer aux donations et successions. Fiscalité, investissement et sociétés
DMTO Droits de Mutation à Titre Onéreux Taxes et droits perçus à l’occasion de certaines ventes immobilières. Fiscalité, investissement et sociétés
DO Dommages-Ouvrage Assurance préfinançant certaines réparations relevant de la garantie décennale. Assurances et garanties
DOC Déclaration d’Ouverture de Chantier Déclaration transmise à la mairie au démarrage des travaux soumis à permis. Immobilier neuf et VEFA
DOE Dossier des Ouvrages Exécutés Ensemble des plans, notices et pièces retraçant les ouvrages effectivement réalisés. Immobilier neuf et VEFA
DP Déclaration Préalable Procédure d’urbanisme applicable à certains travaux et aménagements. Urbanisme, foncier et autorisations
DPE Diagnostic de Performance Énergétique Diagnostic évaluant la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Diagnostics, risques et conformité
DPE collectif Diagnostic de Performance Énergétique Collectif Diagnostic portant sur un immeuble collectif et non un seul logement. Diagnostics, risques et conformité
DPGF Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Document détaillant le prix global d’un marché de travaux. Immobilier neuf et VEFA
DPU Droit de Préemption Urbain Droit permettant à une collectivité d’acquérir en priorité certains biens. Urbanisme, foncier et autorisations
DQE Détail Quantitatif Estimatif Document d’estimation des quantités et coûts d’un marché. Immobilier neuf et VEFA
DROC Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier Appellation et sigle historiques employés dans des dossiers de construction. Immobilier neuf et VEFA
DT Déclaration de Projet de Travaux Déclaration préalable relative aux réseaux enterrés avant certains travaux. Terrains, maisons et assainissement
DTA Dossier Technique Amiante Dossier recensant certaines informations relatives à l’amiante dans les immeubles concernés. Diagnostics, risques et conformité
DTA Document Technique d’Application Document d’évaluation technique, distinct du dossier technique amiante. Construction et équipements techniques
DT-DICT Déclaration de Projet de Travaux et Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux Procédure de prévention des dommages aux réseaux lors des travaux. Terrains, maisons et assainissement
DTG Diagnostic Technique Global Évaluation technique de l’état d’un immeuble en copropriété. Diagnostics, risques et conformité
DTI Debt-to-Income Rapport entre charges de dette et revenus ; formule exacte selon établissement. Crédit et financement
DTU Document Technique Unifié Référentiel normatif de mise en œuvre des travaux du bâtiment. Construction et équipements techniques
DUP Déclaration d’Utilité Publique Acte administratif préalable notamment à certaines expropriations. Terrains, maisons et assainissement
DVF Demandes de Valeurs Foncières Jeu de données publiques de transactions immobilières enregistrées. Terrains, maisons et assainissement