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Urbanisme, foncier et autorisations
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ABF Architecte des Bâtiments de France Fonction intervenant notamment dans le contrôle de certains projets patrimoniaux. AVAP Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine Ancienne catégorie de protection intégrée au régime des SPR. CES Coefficient d’Emprise au Sol Indicateur de rapport de l’emprise au sol à la superficie d’une parcelle, lorsqu’il est prévu localement. COS Coefficient d’Occupation des Sols Ancien coefficient d’urbanisme supprimé dans le cadre de la loi ALUR. CU Certificat d’Urbanisme Document administratif informant sur les règles et possibilités de construire. CUb Certificat d’Urbanisme Opérationnel Certificat indiquant notamment la faisabilité d’un projet sur un terrain. DIA Déclaration d’Intention d’Aliéner Notification préalable nécessaire dans certaines ventes soumises à préemption. DPU Droit de Préemption Urbain Droit permettant à une collectivité d’acquérir en priorité certains biens. ELAN Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique Loi apportant des évolutions notamment en construction, copropriété et location. EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale Structure intercommunale intervenant notamment en urbanisme. EPF Établissement Public Foncier Organisme public intervenant dans la mobilisation et l’acquisition de foncier. Géoportail Géoportail de l’Urbanisme Service d’accès aux documents et servitudes d’urbanisme ; nom propre, pas sigle. NPNRU Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain Programme de transformation de quartiers concernés par la politique de la ville. OAP Orientations d’Aménagement et de Programmation Dispositions encadrant l’aménagement de secteurs ou thèmes dans un PLU. PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durables Document définissant les orientations d’un plan d’urbanisme. PINEL Dispositif Pinel Ancien régime fiscal d’investissement locatif dans le neuf, clos aux nouveaux investissements depuis fin 2024. PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques Document encadrant certains risques liés aux installations industrielles. PSMV Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Document de protection et de gestion de certains sites patrimoniaux. PUP Projet Urbain Partenarial Dispositif de financement d’équipements publics par conventions d’urbanisme. QPV Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville Périmètre définissant certaines politiques et aides territoriales. RAP Redevance d’Archéologie Préventive Ancien prélèvement, désormais intégré dans l’architecture fiscale de l’archéologie préventive. RNU Règlement National d’Urbanisme Règles nationales d’urbanisme applicables dans certaines situations. SHON Surface Hors Œuvre Nette Ancien indicateur réglementaire remplacé, en urbanisme, par la surface de plancher. SPR Site Patrimonial Remarquable Périmètre protégé pour ses intérêts architecturaux, urbains ou paysagers. SRU Solidarité et Renouvellement Urbains Loi fixant notamment des principes d’urbanisme et d’obligations en logement social. ZAN Zéro Artificialisation Nette Objectif de maîtrise de la consommation et de l’artificialisation des sols. ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager Ancienne zone de protection patrimoniale.