Aller au contenu principal
Handee

513 termes

Urbanisme, foncier et autorisations

Lettre Z

6 termes

  • Zone d’Aménagement Concerté

    Opération publique d’aménagement foncier.

  • Zone d’Aménagement Différé

    Périmètre permettant notamment l’exercice de droits de préemption.

  • Zone d’Activités Économiques

    Ensemble foncier destiné à l’accueil d’activités économiques.

  • Zéro Artificialisation Nette

    Objectif de maîtrise de la consommation et de l’artificialisation des sols.

  • Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

    Ancienne zone de protection patrimoniale.

  • Zone à Urbaniser en Priorité

    Ancienne procédure de développement urbain.