513 termes
Urbanisme, foncier et autorisations
Lettre C
5 termes
CES Coefficient d’Emprise au Sol Indicateur de rapport de l’emprise au sol à la superficie d’une parcelle, lorsqu’il est prévu localement. COS Coefficient d’Occupation des Sols Ancien coefficient d’urbanisme supprimé dans le cadre de la loi ALUR. CU Certificat d’Urbanisme Document administratif informant sur les règles et possibilités de construire. CUb Certificat d’Urbanisme Opérationnel Certificat indiquant notamment la faisabilité d’un projet sur un terrain.