513 termes
Lexique de l’immobilier
Sigles, dispositifs et notions de l’achat immobilier en France, expliqués simplement : VEFA, PTZ, DPE, frais de notaire…
Lettre C
68 termes
CPI Carte Professionnelle Immobilière Document d’habilitation professionnelle pour certaines activités immobilières ; aussi sigle du contrat de promotion immobilière. Métiers, agences et intermédiaires
CR Contrat de Réservation Avant-contrat VEFA, notamment pour réserver un logement à construire. Immobilier neuf et VEFA
CRDS Contribution au Remboursement de la Dette Sociale Prélèvement social distinct de la CSG. Fiscalité, investissement et sociétés
CREP Constat de Risque d’Exposition au Plomb Diagnostic relatif à la présence de plomb dans certains revêtements. Diagnostics, risques et conformité
CS Conseil Syndical Organe de copropriétaires assistant et contrôlant le syndic. Copropriété, syndic et gestion d’immeuble
CS Condition Suspensive Événement contractuel dont dépend la réalisation de certains effets de la vente. Ventes, notariat et droit immobilier
CSG Contribution Sociale Généralisée Prélèvement social sur certaines catégories de revenus. Fiscalité, investissement et sociétés
CSI Contribution de Sécurité Immobilière Prélèvement lié à certaines formalités de publicité foncière. Fiscalité, investissement et sociétés
CS prêt Condition Suspensive d’Obtention de Prêt Clause protégeant généralement l’acquéreur finançant l’achat par crédit. Ventes, notariat et droit immobilier
CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment Établissement intervenant dans l’évaluation et les techniques de construction. Diagnostics, risques et conformité
CU Certificat d’Urbanisme Document administratif informant sur les règles et possibilités de construire. Urbanisme, foncier et autorisations
CU Code de l’Urbanisme Code juridique de l’aménagement et de l’urbanisme ; aussi certificat d’urbanisme. Ventes, notariat et droit immobilier
CUa Certificat d’Urbanisme d’Information Certificat exposant les règles applicables à un terrain. Urbanisme, foncier et autorisations
CUb Certificat d’Urbanisme Opérationnel Certificat indiquant notamment la faisabilité d’un projet sur un terrain. - Urbanisme, foncier et autorisations
- Nature : Réglementaire
Sources
- Source officielleService Public — permis de construire (nouvel onglet)
CUIS. US Cuisine américaine Cuisine ouverte sur la pièce de vie ; notation non harmonisée. Typologie des biens et surfaces
CVC Chauffage, Ventilation et Climatisation Ensemble des équipements de régulation thermique et d’air d’un bâtiment. Énergie, environnement et rénovation