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Immobilier neuf et VEFA
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BEFA Bail en l’État Futur d’Achèvement Expression utilisée pour la location future de locaux à construire, notamment tertiaires. BT01 Indice national du bâtiment tous corps d’état Indice INSEE utilisé notamment pour des mécanismes d’indexation du coût de construction. CCMI Contrat de Construction de Maison Individuelle Contrat légalement encadré pour construire une maison individuelle selon des conditions déterminées. CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières Document précisant les prescriptions techniques d’un marché de travaux. CDR Contrat de Réservation Variante du sigle CR (contrat de réservation) : avant-contrat de VEFA qui réserve un logement à construire, en général contre un dépôt de garantie. CPI Contrat de Promotion Immobilière Contrat par lequel un promoteur réalise une opération immobilière pour le compte d’un maître d’ouvrage. DAACT Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux Déclaration signalant la fin des travaux et leur conformité à l’autorisation. DCE Dossier de Consultation des Entreprises Pièces communiquées aux entreprises dans une consultation de travaux. DIUO Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage Dossier facilitant les interventions futures de maintenance et de sécurité. DOC Déclaration d’Ouverture de Chantier Déclaration transmise à la mairie au démarrage des travaux soumis à permis. DOE Dossier des Ouvrages Exécutés Ensemble des plans, notices et pièces retraçant les ouvrages effectivement réalisés. DPGF Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Document détaillant le prix global d’un marché de travaux. DROC Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier Appellation et sigle historiques employés dans des dossiers de construction. FNR Frais de Notaire Réduits Expression commerciale concernant des frais d’acquisition généralement plus faibles dans le neuf. GBF Garantie de Bon Fonctionnement Garantie biennale de certains équipements dissociables de l’ouvrage. GFA Garantie Financière d’Achèvement Garantie destinée à assurer l’achèvement de l’immeuble vendu en VEFA. GFR Garantie Financière de Remboursement Garantie de remboursement des versements dans les cas prévus par le contrat. GPA Garantie de Parfait Achèvement Garantie de réparation des désordres signalés à la réception ou durant l’année qui suit. OPR Opérations Préalables à la Réception Vérifications réalisées avant la réception officielle des travaux. PVL Procès-Verbal de Livraison Document établi lors de la livraison, détaillant notamment les réserves éventuelles. PVR Procès-Verbal de Réception Document constatant la réception des travaux entre maître d’ouvrage et entreprises. TMA Travaux Modificatifs Acquéreur Modifications demandées par l’acheteur au promoteur avant achèvement. VEFA Vente en l’État Futur d’Achèvement Vente d’un immeuble à construire ou en construction, avec transfert progressif de propriété. VFA Abréviation non normalisée autour de la vente immobilière à construire Ne doit pas être assimilée automatiquement à une vente à terme ou à la VEFA ; demander le contrat ou le contexte. VIR Vente d’Immeuble à Rénover Contrat portant sur un immeuble existant dont le vendeur s’engage à réaliser des travaux.