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Handee

513 termes

Urbanisme, foncier et autorisations

Lettre P

13 termes

  • Permis d’Aménager

    Autorisation d’urbanisme pour certaines opérations d’aménagement.

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables

    Document définissant les orientations d’un plan d’urbanisme.

  • Permis de Construire

    Autorisation d’urbanisme nécessaire pour certains projets de construction.

  • Permis de Démolir

    Autorisation d’urbanisme pour certaines démolitions.

  • Dispositif Pinel

    Ancien régime fiscal d’investissement locatif dans le neuf, clos aux nouveaux investissements depuis fin 2024.

  • Programme Local de l’Habitat

    Document de planification de la politique locale de l’habitat.

  • Plan Local d’Urbanisme

    Document fixant les règles d’utilisation des sols à l’échelle communale.

  • Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

    PLU élaboré à l’échelle intercommunale.

  • Plan de Prévention du Risque Inondation

    Plan de prévention relatif aux inondations.

  • Plan de Prévention des Risques Naturels

    Document de prévention de risques naturels connus.

  • Plan de Prévention des Risques Technologiques

    Document encadrant certains risques liés aux installations industrielles.

  • Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

    Document de protection et de gestion de certains sites patrimoniaux.

  • Projet Urbain Partenarial

    Dispositif de financement d’équipements publics par conventions d’urbanisme.