513 termes
Lexique de l’immobilier
Sigles, dispositifs et notions de l’achat immobilier en France, expliqués simplement : VEFA, PTZ, DPE, frais de notaire…
Lettre P
61 termes
P1 Parking n° 1 Numéro commercial de place, pouvant aussi désigner un niveau selon le plan. Typologie des biens et surfaces
PA Permis d’Aménager Autorisation d’urbanisme pour certaines opérations d’aménagement. Urbanisme, foncier et autorisations
PAC Pompe À Chaleur Équipement de chauffage ou de rafraîchissement selon sa configuration. Énergie, environnement et rénovation
PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durables Document définissant les orientations d’un plan d’urbanisme. Urbanisme, foncier et autorisations
PAL Prêt Accession Logement Dénomination utilisée pour certains prêts d’Action Logement. Crédit et financement
PAS Prêt d’Accession Sociale Prêt réglementé destiné à certains ménages sous conditions de ressources. Crédit et financement
PC Prêt Conventionné Crédit immobilier réglementé ; PC signifie aussi permis de construire. Crédit et financement
PC Permis de Construire Autorisation d’urbanisme nécessaire pour certains projets de construction. Urbanisme, foncier et autorisations
PC Parties Communes Espaces ou équipements communs selon l’état juridique de la copropriété. Copropriété, syndic et gestion d’immeuble
PCC Parties Communes à Jouissance Privative Parties communes dont l’usage exclusif est accordé à un lot. Copropriété, syndic et gestion d’immeuble
PCI Plan Cadastral Informatisé Donnée géographique informatisée du cadastre. Terrains, maisons et assainissement
PD Permis de Démolir Autorisation d’urbanisme pour certaines démolitions. Urbanisme, foncier et autorisations
PDALHPD Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées Plan départemental d’action en faveur des publics défavorisés. Logement social et accession aidée
PE Perte d’Emploi Garantie optionnelle de certains contrats d’assurance emprunteur. Assurances et garanties
PÉ Pré-État Daté Ensemble d’informations de copropriété communiqué avant la promesse ; appellation métier, pas document réglementaire autonome. Ventes, notariat et droit immobilier
PEB Plan d’Exposition au Bruit Document encadrant les nuisances sonores autour de certains aérodromes. Diagnostics, risques et conformité
PEHD Polyéthylène Haute Densité Matériau de tuyauterie et réseaux divers. Construction et équipements techniques
PEL Plan d’Épargne Logement Produit d’épargne pouvant ouvrir droit à un prêt immobilier sous conditions. Crédit et financement
PEP Profil Environnemental Produit Déclaration environnementale de certains équipements électriques et techniques. Énergie, environnement et rénovation
PER Polyéthylène Réticulé Matériau utilisé pour les réseaux de plomberie et de chauffage. Construction et équipements techniques
PINEL Dispositif Pinel Ancien régime fiscal d’investissement locatif dans le neuf, clos aux nouveaux investissements depuis fin 2024. - Urbanisme, foncier et autorisations
- Fiscalité, investissement et sociétés
- Nature : Historique / Historique clos
Attention
Dispositif clos pour les nouveaux investissements après le 31 décembre 2024. Selon le domaine :
- Urbanisme, foncier et autorisations : Ancien régime fiscal d’investissement locatif dans le neuf, clos aux nouveaux investissements depuis fin 2024.
- Fiscalité, investissement et sociétés : Ancien dispositif de réduction d’impôt pour certains investissements locatifs neufs.
Sources
- Source officielleImpôts — dispositifs immobiliers (nouvel onglet)
PJ Protection Juridique Garantie d’accompagnement et de prise en charge de certains litiges. Assurances et garanties
PLAI Prêt Locatif Aidé d’Intégration Financement destiné à des logements sociaux pour des ménages à ressources très modestes. Logement social et accession aidée
PLH Programme Local de l’Habitat Document de planification de la politique locale de l’habitat. Urbanisme, foncier et autorisations
PLI Prêt Locatif Intermédiaire Financement destiné à certains logements intermédiaires. Logement social et accession aidée
PLS Prêt Locatif Social Financement destiné à certains logements locatifs sociaux. Logement social et accession aidée
PLU Plan Local d’Urbanisme Document fixant les règles d’utilisation des sols à l’échelle communale. Urbanisme, foncier et autorisations
PLUi Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLU élaboré à l’échelle intercommunale. Urbanisme, foncier et autorisations
PLUS Prêt Locatif à Usage Social Financement de référence de nombreux logements locatifs sociaux. Logement social et accession aidée
PMR Personne à Mobilité Réduite Accessibilité du logement, des circulations ou d’un stationnement. Typologie des biens et surfaces
PNO Propriétaire Non Occupant Assurance destinée aux propriétaires n’occupant pas le logement assuré. Assurances et garanties
PP Parties Privatives Lots et locaux attribués à un copropriétaire ; raccourci variable. Copropriété, syndic et gestion d’immeuble
PP Pleine Propriété Réunion de la nue-propriété et de l’usufruit ; PP a d’autres sens. Fiscalité, investissement et sociétés
PPCS Parties Communes Spéciales Parties communes affectées à certains copropriétaires. Copropriété, syndic et gestion d’immeuble
PPD Privilège de Prêteur de Deniers Ancienne sûreté immobilière remplacée pour les nouvelles inscriptions par l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers. Crédit et financement
PPE Programmation Pluriannuelle de l’Énergie Cadre de programmation nationale de la politique énergétique. Énergie, environnement et rénovation
PPPT Projet de Plan Pluriannuel de Travaux Projet de programmation des travaux avant son adoption éventuelle. Diagnostics, risques et conformité
PPR Plan de Prévention des Risques Famille de plans réglementaires de prévention des risques. Diagnostics, risques et conformité
PPRI Plan de Prévention du Risque Inondation Plan de prévention relatif aux inondations. Diagnostics, risques et conformité
PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels Document de prévention de risques naturels connus. Diagnostics, risques et conformité
PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques Document encadrant certains risques liés aux installations industrielles. Diagnostics, risques et conformité
PPT Plan Pluriannuel de Travaux Programme de travaux adopté pour une copropriété, selon les règles applicables. Diagnostics, risques et conformité
PS Prélèvements Sociaux Prélèvements sociaux applicables notamment à certains revenus patrimoniaux. Fiscalité, investissement et sociétés
PSH Personne en Situation de Handicap Expression relative à l’accessibilité, selon les documents. Typologie des biens et surfaces
PSLA Prêt Social Location-Accession Dispositif permettant une phase locative puis l’accession à la propriété. Crédit et financement
PSMV Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Document de protection et de gestion de certains sites patrimoniaux. Urbanisme, foncier et autorisations
PSV Promesse Synallagmatique de Vente Avant-contrat engageant réciproquement vendeur et acquéreur, dit compromis. Ventes, notariat et droit immobilier