513 termes
Urbanisme, foncier et autorisations
Lettre E
4 termes
ELAN Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique Loi apportant des évolutions notamment en construction, copropriété et location. EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale Structure intercommunale intervenant notamment en urbanisme. EPF Établissement Public Foncier Organisme public intervenant dans la mobilisation et l’acquisition de foncier.