513 termes
Lexique de l’immobilier
Sigles, dispositifs et notions de l’achat immobilier en France, expliqués simplement : VEFA, PTZ, DPE, frais de notaire…
Lettre E
28 termes
éco-PTZ Éco-Prêt à Taux Zéro Prêt aidé pour certains travaux de rénovation énergétique. Crédit et financement
ECS Eau Chaude Sanitaire Eau chaude utilisée pour l’hygiène et les besoins domestiques. Énergie, environnement et rénovation
ED État Daté Document comptable fourni par le syndic au notaire lors de la vente d’un lot. Ventes, notariat et droit immobilier
EDD État Descriptif de Division Document d’identification des lots et de leurs quotes-parts de copropriété. Copropriété, syndic et gestion d’immeuble
EDL État des Lieux Constat contradictoire décrivant l’état du logement lors de l’entrée ou de la sortie. Location, bail et gestion locative
EDLE État des Lieux d’Entrée Document établi lors de la remise du logement au locataire. Location, bail et gestion locative
EDLS État des Lieux de Sortie Document établi lors de la restitution du logement. Location, bail et gestion locative
ELAN Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique Loi apportant des évolutions notamment en construction, copropriété et location. - Urbanisme, foncier et autorisations
- Nature : Loi
Sources
- Source officielleService Public — permis de construire (nouvel onglet)
EnR Énergies Renouvelables Énergies issues de sources renouvelables. Énergie, environnement et rénovation
ENSA État des Nuisances Sonores Aériennes Document d’information pour les biens situés dans certaines zones de bruit aéroportuaire. Diagnostics, risques et conformité
EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale Structure intercommunale intervenant notamment en urbanisme. Urbanisme, foncier et autorisations
EPD Environmental Product Declaration Déclaration environnementale de produit, terminologie internationale. Énergie, environnement et rénovation
EPDM Éthylène-Propylène-Diène Monomère Matériau synthétique utilisé notamment pour l’étanchéité des toitures. Construction et équipements techniques
EPF Établissement Public Foncier Organisme public intervenant dans la mobilisation et l’acquisition de foncier. Urbanisme, foncier et autorisations
EPFL Établissement Public Foncier Local Établissement public foncier opérant sur un périmètre local. Urbanisme, foncier et autorisations
ERNMT État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques Ancien formulaire d’information sur les risques. Diagnostics, risques et conformité
ERNT État des Risques Naturels et Technologiques Ancienne dénomination du document d’information sur les risques. Diagnostics, risques et conformité
ERP État des Risques et Pollutions Ancien développement très répandu de l’état des risques, document informant sur certains risques. Diagnostics, risques et conformité
ERP Établissement Recevant du Public Bâtiment accueillant du public selon la réglementation ; sens différent de l’état des risques. Construction et équipements techniques
ESH Entreprise Sociale pour l’Habitat Société d’HLM de droit privé exerçant une mission d’intérêt général. Logement social et accession aidée
ESRIS État des Servitudes, Risques et Information sur les Sols Ancienne dénomination intermédiaire du document sur les risques. Diagnostics, risques et conformité
EU Eaux Usées Réseau d’évacuation des eaux ménagères et sanitaires selon schémas. Construction et équipements techniques
EU/EV Eaux Usées et Eaux Vannes Réseau regroupant certains effluents domestiques. Construction et équipements techniques
EXPRO Expropriation Procédure de transfert forcé de propriété pour cause d’utilité publique ; pas un sigle. Terrains, maisons et assainissement