513 termes
Lexique de l’immobilier
Sigles, dispositifs et notions de l’achat immobilier en France, expliqués simplement : VEFA, PTZ, DPE, frais de notaire…
Lettre Z
13 termes
- Urbanisme, foncier et autorisations
- Nature : Réglementaire
Sources
- Source officielleService Public — permis de construire (nouvel onglet)
ZAD Zone d’Aménagement Différé Périmètre permettant notamment l’exercice de droits de préemption. Urbanisme, foncier et autorisations
ZAE Zone d’Activités Économiques Ensemble foncier destiné à l’accueil d’activités économiques. Urbanisme, foncier et autorisations
ZAN Zéro Artificialisation Nette Objectif de maîtrise de la consommation et de l’artificialisation des sols. Urbanisme, foncier et autorisations
ZFE-m Zone à Faibles Émissions Mobilité Périmètre réglementant la circulation de certaines catégories de véhicules. Terrains, maisons et assainissement
ZONE A Zone de zonage immobilier utilisée dans certains dispositifs de financement ou de fiscalité ; à distinguer de la zone agricole d’un PLU. Terrains, maisons et assainissement
ZONE A bis Sous-zone du zonage immobilier utilisée notamment dans certains barèmes. Terrains, maisons et assainissement
ZONE B1 Classe de zone géographique utilisée dans certains dispositifs immobiliers. Terrains, maisons et assainissement
ZONE B2 Classe de zone géographique utilisée dans certains dispositifs immobiliers. Terrains, maisons et assainissement
ZONE C Classe de zone géographique utilisée dans certains dispositifs immobiliers. Terrains, maisons et assainissement
ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager Ancienne zone de protection patrimoniale. Urbanisme, foncier et autorisations
ZUP Zone à Urbaniser en Priorité Ancienne procédure de développement urbain. Urbanisme, foncier et autorisations
ZUS Zone Urbaine Sensible Ancienne catégorie de quartier remplacée par les QPV dans de nombreux dispositifs. Logement social et accession aidée