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Handee

513 termes

Location, bail et gestion locative

Lettre D

3 termes

  • Droit À l’Hébergement Opposable

    Procédure liée à l’accès à l’hébergement pour certains demandeurs.

  • Droit Au Logement Opposable

    Droit permettant, sous conditions, de faire reconnaître un besoin prioritaire de logement.

  • Dépôt de Garantie

    Somme versée par le locataire pour garantir certaines obligations.