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Handee

513 termes

Fiscalité, investissement et sociétés

Lettre D

4 termes

  • Nue-Propriété

    Droit de propriété dissocié de l’usufruit ; NP est une abréviation d’usage.

  • Dispositif Denormandie

    Réduction d’impôt concernant certains investissements locatifs dans l’ancien avec travaux.

  • Droits de Mutation à Titre Gratuit

    Droits susceptibles de s’appliquer aux donations et successions.

  • Droits de Mutation à Titre Onéreux

    Taxes et droits perçus à l’occasion de certaines ventes immobilières.