513 termes
Lexique de l’immobilier
Sigles, dispositifs et notions de l’achat immobilier en France, expliqués simplement : VEFA, PTZ, DPE, frais de notaire…
Lettre C
68 termes
C. assur. Code des Assurances Abréviation de renvoi juridique au Code des assurances. Ventes, notariat et droit immobilier
C. conso. Code de la Consommation Abréviation de renvoi au Code de la consommation. Ventes, notariat et droit immobilier
CAF Caisse d’Allocations Familiales Organisme versant notamment certaines aides au logement. Location, bail et gestion locative
CAPEX Capital Expenditures Dépenses d’investissement ou d’amélioration immobilisées. Fiscalité, investissement et sociétés
CARTE G Carte professionnelle Gestion Habilitation correspondant à la gestion immobilière. Métiers, agences et intermédiaires
CARTE S Carte professionnelle Syndic Habilitation correspondant à la gestion de copropriété. Métiers, agences et intermédiaires
CARTE T Carte professionnelle Transaction Habilitation correspondant à l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Métiers, agences et intermédiaires
CAT NAT Catastrophe Naturelle Catégorie de sinistre relevant d’un régime spécifique après reconnaissance réglementaire. Assurances et garanties
CAT TECH Catastrophe Technologique Catégorie de risque assurantiel encadrée par la loi. Assurances et garanties
CC Charges Comprises Montant de loyer incluant les charges indiquées. Location, bail et gestion locative
CC Chauffage Collectif Équipement collectif de chauffage ; sigle ambigu avec charges comprises. Location, bail et gestion locative
CC Code Civil Code juridique régissant notamment les droits réels et contrats ; CC a d’autres sens. Ventes, notariat et droit immobilier
CCAPEX Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives Instance départementale de prévention des expulsions locatives. Location, bail et gestion locative
CCC Chauffage Collectif au Gaz Notation métier variable, non standardisée. Location, bail et gestion locative
CCF Chauffage Collectif au Fioul Type d’équipement de chauffage, notation d’annonce non standardisée. Location, bail et gestion locative
CCH Code de la Construction et de l’Habitation Code juridique régissant de nombreux aspects du bâtiment et du logement. Ventes, notariat et droit immobilier
CCI Chambre de Commerce et d’Industrie Organisme consulaire notamment chargé de délivrer certaines cartes professionnelles immobilières. Métiers, agences et intermédiaires
CCMI Contrat de Construction de Maison Individuelle Contrat légalement encadré pour construire une maison individuelle selon des conditions déterminées. Immobilier neuf et VEFA
CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières Document précisant les prescriptions techniques d’un marché de travaux. Immobilier neuf et VEFA
CDC Caisse des Dépôts et Consignations Institution publique finançant notamment le logement social. Location, bail et gestion locative
CDI Contrat à Durée Indéterminée Contrat de travail, souvent analysé lors de l’étude de solvabilité. Crédit et financement
CDR Contrat de Réservation Variante du sigle CR (contrat de réservation) : avant-contrat de VEFA qui réserve un logement à construire, en général contre un dépôt de garantie. Immobilier neuf et VEFA
CE Carnet d’Entretien Document retraçant les informations utiles à l’entretien de l’immeuble. Copropriété, syndic et gestion d’immeuble
CEE Certificats d’Économies d’Énergie Mécanisme de financement incitant à réaliser des économies d’énergie. Énergie, environnement et rénovation
CEL Compte Épargne Logement Produit d’épargne dédié au financement de certains projets immobiliers. Crédit et financement
CENSI-BOUVARD Dispositif Censi-Bouvard Ancien avantage fiscal pour certains investissements meublés en résidence de services. Fiscalité, investissement et sociétés
CEP Consommation d’Énergie Primaire Indicateur de consommation énergétique du bâtiment. Énergie, environnement et rénovation
Cep,nr Consommation d’Énergie Primaire Non Renouvelable Indicateur RE2020 portant sur l’énergie primaire non renouvelable. Énergie, environnement et rénovation
CES Coefficient d’Emprise au Sol Indicateur de rapport de l’emprise au sol à la superficie d’une parcelle, lorsqu’il est prévu localement. Urbanisme, foncier et autorisations
CF Cash-Flow Flux de trésorerie dégagé par l’investissement immobilier. Fiscalité, investissement et sociétés
CFA Courants Faibles Réseaux de communication, sécurité et contrôle. Construction et équipements techniques
CFN Cash-Flow Net Flux de trésorerie après charges et dépenses définies dans le modèle. Fiscalité, investissement et sociétés
CGI Code Général des Impôts Code de référence de la fiscalité française. Ventes, notariat et droit immobilier
CGP Conseiller en Gestion de Patrimoine Professionnel accompagnant les clients sur leur patrimoine, leurs placements et leur immobilier. Métiers, agences et intermédiaires
CGPI Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant Professionnel revendiquant un mode d’exercice indépendant ; portée juridique à apprécier selon les statuts. Métiers, agences et intermédiaires
CIE Chauffage Individuel Électrique Installation individuelle fonctionnant à l’électricité. Location, bail et gestion locative
CIF Conseiller en Investissements Financiers Profession réglementée exerçant des activités de conseil financier sous conditions. Métiers, agences et intermédiaires
CIG Chauffage Individuel au Gaz Installation individuelle fonctionnant au gaz. Location, bail et gestion locative
CIL Carnet d’Information du Logement Document réunissant certaines informations utiles sur le logement et les travaux. Diagnostics, risques et conformité
CLT Cross Laminated Timber Bois lamellé-croisé utilisé dans certaines structures. Construction et équipements techniques
CNR Constructeur Non Réalisateur Statut pouvant concerner un maître d’ouvrage ou vendeur au regard de l’assurance décennale. - Assurances et garanties
- Nature : Assurance construction
Sources
- Source officielleService Public — garantie décennale (nouvel onglet)
COFRAC Comité Français d’Accréditation Organisme français d’accréditation. Diagnostics, risques et conformité
COS Coefficient d’Occupation des Sols Ancien coefficient d’urbanisme supprimé dans le cadre de la loi ALUR. Urbanisme, foncier et autorisations
CPI Contrat de Promotion Immobilière Contrat par lequel un promoteur réalise une opération immobilière pour le compte d’un maître d’ouvrage. Immobilier neuf et VEFA