513 termes
Lexique de l’immobilier
Sigles, dispositifs et notions de l’achat immobilier en France, expliqués simplement : VEFA, PTZ, DPE, frais de notaire…
Lettre R
30 termes
- Typologie des biens et surfaces
- Nature : Notation de plans
Autres significations
Sources
- Source officielleService Public — surfaces de référence (nouvel onglet)
R+2 Rez-de-chaussée plus deux étages Bâtiment comprenant un rez-de-chaussée et deux niveaux supérieurs. Typologie des biens et surfaces
R-1 Rez-de-chaussée moins un niveau Niveau situé sous le rez-de-chaussée, généralement un sous-sol. Typologie des biens et surfaces
RAAD Repérage Amiante Avant Démolition Recherche d’amiante avant démolition selon la réglementation applicable. Diagnostics, risques et conformité
RAAT Repérage Amiante Avant Travaux Repérage réalisé avant certains travaux susceptibles d’exposer à l’amiante. Diagnostics, risques et conformité
RAP Redevance d’Archéologie Préventive Ancien prélèvement, désormais intégré dans l’architecture fiscale de l’archéologie préventive. Urbanisme, foncier et autorisations
RAR Recommandé avec Avis de Réception Envoi postal permettant de prouver la notification et la remise. Ventes, notariat et droit immobilier
RAV Reste à Vivre Revenu disponible après paiement des charges retenues par la banque. Crédit et financement
RC Responsabilité Civile Responsabilité pour les dommages causés à autrui ; le contenu dépend du contrat. Assurances et garanties
RCD Responsabilité Civile Décennale Assurance couvrant la responsabilité décennale des constructeurs. Assurances et garanties
RCP Responsabilité Civile Professionnelle Assurance de responsabilité liée à l’activité professionnelle. Métiers, agences et intermédiaires
RCP Règlement de Copropriété Document fixant le fonctionnement de l’immeuble, les parties et les charges. Copropriété, syndic et gestion d’immeuble
RC Pro Responsabilité Civile Professionnelle Forme usuelle d’abréviation de l’assurance professionnelle. Métiers, agences et intermédiaires
RCS Registre du Commerce et des Sociétés Registre légal des entreprises commerciales. Métiers, agences et intermédiaires
RDC Rez-de-chaussée Niveau du bâtiment situé au niveau du sol ou de l’accès principal. Typologie des biens et surfaces
RDJ Rez-de-jardin Logement ou niveau donnant sur un jardin, sans correspondance automatique avec un étage cadastral. Typologie des biens et surfaces
RE2020 Réglementation Environnementale 2020 Réglementation énergétique et environnementale de référence pour les constructions neuves concernées. Énergie, environnement et rénovation
RES Réservation Statut ou opération commerciale de pré-réservation ; code interne non standardisé. Immobilier neuf et VEFA
RF Revenus Fonciers Catégorie fiscale notamment relative aux revenus de location nue. Fiscalité, investissement et sociétés
RFR Revenu Fiscal de Référence Indicateur figurant sur l’avis d’imposition, utilisé pour de nombreuses aides. Crédit et financement
RGA Retrait-Gonflement des Argiles Phénomène de mouvements des sols argileux susceptible d’endommager les bâtiments. Terrains, maisons et assainissement
RGE Reconnu Garant de l’Environnement Qualification requise pour accéder à certaines aides de rénovation énergétique. Énergie, environnement et rénovation
RNE Registre National des Entreprises Registre national centralisant les données des entreprises. Métiers, agences et intermédiaires
RNI Rendement Net d’Impôt Indicateur de rentabilité après fiscalité, selon la méthode retenue. Fiscalité, investissement et sociétés
RNU Règlement National d’Urbanisme Règles nationales d’urbanisme applicables dans certaines situations. Urbanisme, foncier et autorisations
RP Résidence Principale Logement occupé à titre principal selon le régime applicable. Location, bail et gestion locative
RS Résidence Secondaire Logement qui n’est pas la résidence principale. Location, bail et gestion locative
RSAC Registre Spécial des Agents Commerciaux Registre des agents commerciaux, notamment mandataires indépendants. Métiers, agences et intermédiaires
RT2005 Réglementation Thermique 2005 Ancienne réglementation thermique des bâtiments neufs. Énergie, environnement et rénovation
RT2012 Réglementation Thermique 2012 Précédente réglementation thermique, remplacée progressivement par la RE2020 pour le neuf. Énergie, environnement et rénovation