513 termes
Lexique de l’immobilier
Sigles, dispositifs et notions de l’achat immobilier en France, expliqués simplement : VEFA, PTZ, DPE, frais de notaire…
Lettre S
44 termes
SACCEF Société d’Assurance des Crédits des Caisses d’Épargne de France Organisme connu pour ses garanties de cautionnement de prêts immobiliers. Crédit et financement
SAFER Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural Organisme disposant de missions et parfois de droits de préemption fonciers. Ventes, notariat et droit immobilier
SA HLM Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Forme d’organisme d’HLM, souvent appelée ESH. Logement social et accession aidée
SCCV Société Civile de Construction-Vente Société utilisée pour réaliser et vendre des opérations immobilières. Copropriété, syndic et gestion d’immeuble
SCI Société Civile Immobilière Société civile fréquemment utilisée pour détenir et gérer des biens immobiliers. Fiscalité, investissement et sociétés
SCoT Schéma de Cohérence Territoriale Document stratégique d’aménagement du territoire intercommunal. Urbanisme, foncier et autorisations
SCPI Société Civile de Placement Immobilier Véhicule de placement immobilier collectif non coté. Fiscalité, investissement et sociétés
SDB Salle de bains Pièce d’eau équipée d’une baignoire, parfois également d’une douche. Typologie des biens et surfaces
SDC Surface de Carrez Surface privative mesurée selon la loi Carrez ; abréviation d’usage non officielle. Typologie des biens et surfaces
SDC Syndicat des Copropriétaires Personne morale regroupant les copropriétaires. Copropriété, syndic et gestion d’immeuble
SDE Service Départemental de l’Enregistrement Service fiscal compétent pour certains actes ; SDE désigne aussi salle d’eau. Ventes, notariat et droit immobilier
SDP Surface de Plancher Surface réglementaire utilisée notamment en urbanisme. Typologie des biens et surfaces
SEM Société d’Économie Mixte Société associant capitaux publics et privés pour certaines opérations. Logement social et accession aidée
SH Surface Habitable Abréviation courte de surface habitable, selon le document. Typologie des biens et surfaces
SHAB Surface Habitable Surface calculée selon les règles du Code de la construction et de l’habitation. Typologie des biens et surfaces
SHOB Surface Hors Œuvre Brute Ancien indicateur réglementaire remplacé dans les règles d’urbanisme. Typologie des biens et surfaces
SHON Surface Hors Œuvre Nette Ancien indicateur réglementaire remplacé, en urbanisme, par la surface de plancher. Typologie des biens et surfaces
SIIC Société d’Investissement Immobilier Cotée Société foncière cotée répondant à un régime fiscal particulier. Fiscalité, investissement et sociétés
SIREN Système d’Identification du Répertoire des Entreprises Identifiant de neuf chiffres d’une entreprise en France. Métiers, agences et intermédiaires
SIRET Système d’Identification du Répertoire des Établissements Identifiant de quatorze chiffres d’un établissement. - Métiers, agences et intermédiaires
- Nature : Identification
Sources
- Source officielleANIL — information logement (nouvel onglet)
SIS Secteur d’Information sur les Sols Secteur nécessitant une information particulière relative aux sols pollués. Diagnostics, risques et conformité
SLS Supplément de Loyer de Solidarité Surloyer pouvant être dû par certains locataires de logement social. Location, bail et gestion locative
SNPI Syndicat National des Professionnels Immobiliers Organisation professionnelle du secteur immobilier. Métiers, agences et intermédiaires
SO Second Œuvre Travaux de finition, d’équipement et d’aménagement non porteurs. Construction et équipements techniques
SP Surface de Plancher Notation de la surface de plancher ; peut aussi désigner une surface privative en immobilier d’entreprise. Typologie des biens et surfaces
SPANC Service Public d’Assainissement Non Collectif Service contrôlant notamment la conformité et l’entretien des dispositifs autonomes. Terrains, maisons et assainissement
SPF Service de la Publicité Foncière Service enregistrant et publiant certains actes immobiliers. Ventes, notariat et droit immobilier
SPF-E Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement Service regroupant certaines fonctions de publicité foncière et d’enregistrement. Ventes, notariat et droit immobilier
SPPICAV Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable Forme de véhicule d’investissement notamment utilisée par des OPCI. Fiscalité, investissement et sociétés
SPR Site Patrimonial Remarquable Périmètre protégé pour ses intérêts architecturaux, urbains ou paysagers. Urbanisme, foncier et autorisations
SPS Sécurité et Protection de la Santé Coordination de sécurité et protection sur certains chantiers. Construction et équipements techniques
SRU Solidarité et Renouvellement Urbains Loi fixant notamment des principes d’urbanisme et d’obligations en logement social. Urbanisme, foncier et autorisations
SSI Système de Sécurité Incendie Ensemble des dispositifs de détection et de mise en sécurité incendie. Construction et équipements techniques
SSP Sous Seing Privé Acte signé sans réception par un officier public. Ventes, notariat et droit immobilier
ST Studio Logement généralement composé d’une pièce principale avec coin cuisine et salle d’eau. Typologie des biens et surfaces
STEP Station d’Épuration Installation de traitement des eaux usées. Terrains, maisons et assainissement
SU Surface Utile Surface définie par le régime juridique ou la méthode de calcul considérée. Typologie des biens et surfaces
SUB Surface Utile Brute Surface de référence immobilière, notamment en immobilier tertiaire, selon la méthode employée. Typologie des biens et surfaces
SUN Surface Utile Nette Surface utile après déduction de certaines surfaces communes ou techniques, selon le référentiel. Typologie des biens et surfaces
SUP Servitude d’Utilité Publique Limitation administrative de l’usage d’un terrain ou d’un immeuble. Urbanisme, foncier et autorisations