Achat pour habiter
Achat pour investir
513 termes
3 termes
Catastrophe Naturelle
Catégorie de sinistre relevant d’un régime spécifique après reconnaissance réglementaire.
Catastrophe Technologique
Catégorie de risque assurantiel encadrée par la loi.
Constructeur Non Réalisateur
Statut pouvant concerner un maître d’ouvrage ou vendeur au regard de l’assurance décennale.
