513 termes
Terrains, maisons et assainissement
Lettre D
5 termes
DICT Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux Déclaration préalable adressée aux exploitants de réseaux avant travaux. DT Déclaration de Projet de Travaux Déclaration préalable relative aux réseaux enterrés avant certains travaux. DT-DICT Déclaration de Projet de Travaux et Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux Procédure de prévention des dommages aux réseaux lors des travaux.