Aller au contenu principal
Handee

513 termes

Terrains, maisons et assainissement

Lettre S

3 termes

  • Service Public d’Assainissement Non Collectif

    Service contrôlant notamment la conformité et l’entretien des dispositifs autonomes.

  • Solidarité et Renouvellement Urbains

    Loi fixant notamment des principes d’urbanisme et d’obligations en logement social.

  • Station d’Épuration

    Installation de traitement des eaux usées.