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Handee

513 termes

Ventes, notariat et droit immobilier

Lettre C

10 termes

  • Code des Assurances

    Abréviation de renvoi juridique au Code des assurances.

  • Code de la Consommation

    Abréviation de renvoi au Code de la consommation.

  • Code Civil

    Code juridique régissant notamment les droits réels et contrats ; CC a d’autres sens.

  • Code de la Construction et de l’Habitation

    Code juridique régissant de nombreux aspects du bâtiment et du logement.

  • Code Général des Impôts

    Code de référence de la fiscalité française.

  • Contrat de Promotion Immobilière

    Contrat par lequel un promoteur réalise une opération immobilière pour le compte d’un maître d’ouvrage.

  • Condition Suspensive

    Événement contractuel dont dépend la réalisation de certains effets de la vente.

  • Contribution de Sécurité Immobilière

    Prélèvement lié à certaines formalités de publicité foncière.

  • Condition Suspensive d’Obtention de Prêt

    Clause protégeant généralement l’acquéreur finançant l’achat par crédit.

  • Code de l’Urbanisme

    Code juridique de l’aménagement et de l’urbanisme ; aussi certificat d’urbanisme.