Aller au contenu principal
Handee

513 termes

Ventes, notariat et droit immobilier

Lettre R

3 termes

  • Recommandé avec Avis de Réception

    Envoi postal permettant de prouver la notification et la remise.

  • Résidence Principale

    Logement occupé à titre principal selon le régime applicable.

  • Résidence Secondaire

    Logement qui n’est pas la résidence principale.